AGEFOS PME > Employeur > Taxe d'apprentissage

Sont redevables de la taxe d’apprentissage les entreprises exerçant une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal, employant au moins un salarié et assujetties à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). La taxe doit être reversée au collecteur avant le 1er mars.

La taxe d’apprentissage collectée est reversée en trois parties :

• La Fraction Régionale pour l’Apprentissage (51%). Elle permet de  financer les actions des régions en faveur du développement de l’apprentissage. Elle doit être versée au Trésor Public au plus tard le 30 avril par les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage. Elle est ensuite reversée par le Trésor public aux régions,
• Le quota d’apprentissage (26%), versé aux CFA ou sections d’apprentissage,
• Le hors quota ou barème (23%), destiné au financement des premières formations technologiques ou professionnelles, hors apprentissage. Pour connaître les établissements habilités à recevoir le quota ou le hors quota dans votre région, cliquez sur la région (à partir du 1^er février 2016). Voir l'article...