Organismes de formation > Où adresser le dossier de déclaration d’activité ?

La déclaration d’activité est à adresser au service régional de contrôle de la formation professionnelle continue de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi). Les coordonnées des Direccte sont disponibles en cliquant ici.
Il est également possible de transmettre le dossier par voie électronique sur le portail officiel de Déclaration d'Activité (DA) et de Bilan Pédagogique et Financier (BPF) : www.declarationof.travail.gouv.fr. Voir l'article...