Fongecif Midi-Pyrénées > Le Cadre de la Formation Professionnelle Continue, revu par la Réforme

Si l’accès au marché de la formation est libre, l’activité des organismes de Formation professionnelle continue (FPC) est encadrée par des règles précises. Se déclarer, justifier annuellement d’une activité de formation continue, respecter des obligations légales, comptables et fiscales, formaliser la vente et la facturation des prestations… autant d’obligations destinées à assurer la traçabilité et à garantir la bonne utilisation des fonds de la FPC.
De par les multiples activités qu’il intègre, un organisme de formation se trouve au carrefour de réglementations régies par différents codes : code de la consommation, code civil, code de l’éducation et bien sûr code du travail lui-même impacté périodiquement par des réformes.
A ce titre, la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale modifie en profondeur le système de formation professionnelle continue. Voir l'article...