Fongecif Bretagne > Comment se passe le règlement aux organismes ?

Chaque mois, l’organisme de formation atteste la présence du stagiaire, en renseignant le formulaire « attestation de présence et demande de paiement» fourni par le Fongecif Bretagne, à partir des feuilles d’émargement journalières qui permettent de justifier de l’action en formation, que ce soit pour la partie théorique ou les périodes de stage pratique en entreprise.
L’organisme de formation facture les coûts de formation dans le cadre “facturation de la formation” sur la base du nombre d’heures réalisées de formation théorique et sur la base du taux horaire notifié dans l’accord de financement. (possibilité d’un paiement par année civile sur état de présence et facture annuelle).
L’organisme de formation documente le nom et l’adresse de l’entreprise dans laquelle le salarié effectue le stage pratique et joint la copie de la convention de stage. Ce document doit être rempli par l’organisme de formation, signé et daté au dernier jour du mois en cours.
L’organisme de formation doit adresser l’original de l’attestation de présence et demande de paiement ainsi documentée :

• A l’employeur si la formation se déroule sur le temps de travail.
• Directement au Fongecif Bretagne, dans le cas des CIF CDD ou des formations hors temps de travail.

Présence en formation
Chaque mois, vous devez attester de la présence du stagiaire en formation ou en stage en entreprise au moyen de la fiche récapitulative mensuelle. Ce document devra correspondre exactement aux heures de formation qui figurent sur les feuilles d’émargement par demi-journée que vous aurez signées chaque jour.

Attention !
Nous attirons votre attention sur le fait que toute déclaration d’heure de formation portée sur la feuille récapitulative mensuelle et qui ne serait pas justifiée par les feuilles d’émargement par demi-journée constituerait une fausse déclaration passible de sanction. Voir l'article...