Fongecif Bretagne > Parcours d'un dossier

1 Le salarié dépose son dossier Par courrier ou dans les locaux du Fongecif. Le Fongecif accuse réception par mail et indique le numéro du dossier.		2 Le Fongecif vérifie le dossier Le service “Gestion » du Fongecif vérifie que le dossier est complet et recevable.		3 Le Fongecif adresse un courrier à l'organisme de formation Ce courrier indique la date de la notification (à laquelle la décision de la commission paritaire sera consultable) et les codes d’accés sur l’espace organismes du site internet. « espace organismes»
4 La commission paritaire du fongecif étudie le dossier (une fois par mois) Sur la base du projet, du budget disponible et des priorités de financement, la commission décide de la prise en charge financière du projet.		5 Le Fongecif informe de la décision Un courrier, accompagné des conventions organisme de formation et employeur (si formation sur le temps de travail), est adressé au salarié		6a En cas d'accord Le salarié reçoit les conventions qui précisent les caractéristiques de la prise en charge et doit les transmettre à l'employeur et l'organisme de formation afin qu'elles soient paraphées et signées, puis retour des originaux au Fongecif Bretagne. Le salarié démarre sa formation.
				6bEn cas de refus Le salarié peut demander un réexamen de sa demande devant la commission de recours gracieux dans les 2 mois qui suivent la décision, en justifiant d'éléments nouveaux survenus depuis le dépot de la demande.

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