Qu'est-ce que la pénibilité ? - Les grands principes

La pénibilité au travail se définit comme l'exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé. 
Ces facteurs de risques sont liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail. Les expositions à ces facteurs sont évaluées après prise en compte des mesures de protection collective et individuelle mises en oeuvre par l'employeur.
En 2011, 10 facteurs de risques ont été définis et inscrits dans le code du travail. La loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites prévoit la création d'un Compte prévention pénibilité dont la mise en oeuvre est progressive : 4 facteurs de risques sont entrés en vigueur en 2015, les 6 autres seront intégrés en 2016.

Les 10 facteurs de risques sont les suivants :

•     la manutention manuelle de charges ;
•     les postures pénibles ou positions forcées des articulations ;
•     les vibrations mécaniques ;
•     les activités exercées en milieu hyperbare (hautes pressions) - en vigueur en 2015 ;
•     les agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées ;
•     les températures extrêmes ;
•     le bruit ;
•     le travail de nuit - en vigueur en 2015 ;
•     le travail en équipes successives alternantes - en vigueur en 2015 ;
•     le travail répétitif - en vigueur en 2015.

Une mission d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre du Compte prévention pénibilité a été confiée par le Premier ministre à Christophe Sirugue, député, et Gérard Huot, chef d'entreprise. Cette mission s'articule avec celle de Michel de Virville relative à l'élaboration de modes d'emploi à destination des branches professionnelles. Voir l'article...

Le Compte prévention pénibilité en bref

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