22 mai 2016

Du nouveau pour les étudiants étrangers ! La possibilité de travailler après le séjour d’étude

Campus FranceDes conditions d’accès élargies à l’autorisation provisoire de séjour (APS) :
L’autorisation provisoire de séjour (APS), d’une durée d’un an, offre des conditions assouplies d’accès au marché du travail à condition de trouver un emploi en relation avec ses études et une rémunération supérieure à un seuil fixé par décret. Elle était jusqu’à présent réservée aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au grade de Master. Désormais, l’accès à l’APS est élargi aux titulaires d’un diplôme figurant sur une liste fixée par décret, qui devrait être publié en septembre 2016. Elle vous est également ouverte si vous souhaitez créer une entreprise à l’issue de vos études. Durant la validité de cette APS, vous pourrez bénéficier des cartes « salarié » ; «passeport-talent » ou « entrepreneur/profession libérale. »
  •  Assouplissement de l’accès au marché du travail

Titulaires d’un diplôme au moins équivalent au grade de Master (ou figurant sur une liste fixée par décret), vous trouvez un emploi sans solliciter d’APS à la fin de vos études : vous pourrez alors bénéficier de la carte «  salarié », « passeport talent », ou « entrepreneur profession libérale » à condition qu’il y ait cohérence entre votre diplôme et l’emploi et une rémunération qui sera fixée par décret en Conseil d’Etat.

  • Création d’une carte de séjour « entrepreneur/profession libérale »
Si vous exercez une activité non salariée, une carte de séjour unique  « entrepreneur/profession libérale » se substitue à la carte de séjour « commerçant » et à la carte de séjour  « profession libérale ». Cette carte  vous est délivrée au vu de l’exercice d’une activité non salariée, économiquement viable, dont vous tirez des ressources suffisantes.
Retrouvez les textes de références :
Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]