Les dépenses sont plafonnées à :
- 2,21 % de la collecte lorsque le montant de la collecte est au plus égal à 6,8 millions d’euros
- 1,62 % de la collecte lorsque le montant de la collecte est supérieure à 6,8 millions d’euros et inférieur à 68 millions d’euros sans que le résultat puisse être inférieur à 150 580 euros
- 1,10 % lorsque la collecte est égale ou supérieure à 68 millions d’euros, sans que le résultat puisse être inférieur à 1 101 600 euros. Voir l'article...
20 avril 2016
Octa : plafonnement des frais de gestion
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