Sprf : modalités de l'accès gratuit aux formations de niveaux V et IV

Le décret n° 2016-380 du 29 mars 2016 fixe les modalités de l'accès gratuit aux formations de niveaux V et IV dispensées dans le cadre du Sprf.
Ces dispositions s'appliquent aux formations débutant après la délibération prise par la Région, dans les six mois suivant la publication du décret, pour arrêter les modalités de la gratuité des formations professionnelles qu'elle finance. Voir l'article...