19 avril 2016
Fongecif : accord national interprofessionnel de mise en conformité
Les principaux objectifs de l’accord sont de :
- supprimer des missions des Fongecif la collecte de la contribution obligatoire pour financer le Cif, assurée par les Opca depuis le 1er janvier 2016,
- préciser les missions qui font du Fongecif un acteur du Cep,
- réduire à 17 le nombre de Fongecif pour coller au redécoupage régional généré par la loi du 16 janvier 2015.
L'accord. Voir l'article...
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