Refus du CAC de transmettre au CA de l'université une candidature par mutation pour rapprochement de conjoints

Vu les procédures suivantes :

1°, sous le n° 391508, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 juillet 2015 et 4 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil académique de l'université de Nice Sophia Antipolis du 7 avril 2015 refusant de transmettre au conseil d'administration de l'université sa candidature par mutation pour rapprochement de conjoints au poste de professeur des universités n° 35/36 PR ID 217 " Dynamique et mécanique de la lithosphère " ;

2°) d'enjoindre au président de cette université d'annuler le recrutement à ce poste et de faire procéder à un nouvel examen de sa candidature par le conseil académique.


2°, sous le n° 391509, par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 juillet 2015 et 4 janvier 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A...B...demande au Conseil d'Etat :

1°) d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du conseil académique de l'université de Nice Sophia Antipolis du 7 avril 2015 refusant de transmettre au conseil d'administration de l'université sa candidature par mutation pour rapprochement de conjoints au poste de professeur des universités n° 60 PR ID 250 " Hydraulique urbaine et risques naturels " ;

2°) d'enjoindre au président de cette université d'annuler le recrutement à ce poste et de faire procéder à un nouvel examen de sa candidature par le conseil académique.