Rapport Germinet - Présentation générale de la loi du 5 mars 2014 et point d'étape sur sa mise en oeuvre (Anne Aubert)

François Germinet, président de l'université de Cergy-Pontoise, a remis vendredi 6 novembre, son rapport destiné à promouvoir et accroître l'implication des universités dans la formation professionnelle tout au long de la vie à Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et Thierry Mandon, secrétaire d'État chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.
Rapport Germinet - Présentation de la loi du 5 mars 2014 et point d'étape sur sa mise en oeuvre (Anne Aubert)
1. La LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (dite Loi Sapin)
1.1. Présentation générale
La Loi du 5 mars 2014, est en grande partie issue de l'Accord National Interprofessionnel conclu entre les partenaires sociaux le 14 décembre 201311 (accord CFTC, la CFDT et la CFE-CGC, FO d'une part, et le MEDEF et l'Union professionnelle artisanale d'autre part, non signé par la CGPME et la CGT). Cette loi découle également de concertations sur l'apprentissage, la représentativité patronales et le financement des organisations syndicales et patronales.
Cette loi, porteuse de réformes de grande envergure, a pour ambition de transformer la formation professionnelle via, entre autres, une réorientation des fonds de la formation et la mise en place de dispositifs permettant de sécuriser l'emploi et les parcours de formation. Ainsi, la loi Sapin offre aux salariés de véritables perspectives de qualification, de formation mais également de progression professionnelle. Consulter le rapport de la mission confiée à François Germinet.