1 septembre 2015
Le dépôt du contrat de professionnalisation sera dématérialisé dans un an
De nouvelles modalités simplifiées de dépôt du contrat de professionnalisation seront mises en place à compter du 1er septembre 2016. Les employeurs pourront déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès de leur OPCA par le biais du portail de l'alternance. Il devront également signaler toute rupture avant terme par ce biais.
Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015. Voir l'article...
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