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Formation Continue du Supérieur
1 septembre 2015

Le dépôt du contrat de professionnalisation sera dématérialisé dans un an

Logo de l'Agence Régionale de la Formation tout au long de la vie (ARFTLV Poitou-charentes)De nouvelles modalités simplifiées de dépôt du contrat de professionnalisation seront mises en place à compter du 1er septembre 2016. Les employeurs pourront déposer de manière dématérialisée leur contrat de professionnalisation auprès de leur OPCA par le biais du portail de l'alternance. Il devront également signaler toute rupture avant terme par ce biais.
Décret n° 2015-1093 du 28 août 2015. Voir l'article...

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