Parution du décret sur le Haut-Conseil à la Vie Associative

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. C’est au Journal Officiel du 21 août 2015 qu’est paru le Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015 modifiant le décret n° 2011‑773 du 28 juin 2011 relatif au Haut Conseil à la vie associative, pris en application de l’article 63 de la loi ESS (voir Loi ESS. Article 63 : Le Haut Conseil à la Vie Associative). Voir l'article...