14 août 2015
La médaille d’honneur du travail
La médaille d’honneur du travail récompense l’ancienneté de services des salariés du secteur privé. Elle est :
- attribuée à la demande de l’employeur ou du salarié qui doit déposer un dossier ;
- assortie d’un diplôme et, dans certains cas, d’une gratification (convention collective ou usage de l’entreprise) dont le montant - à condition de ne pas dépasser le salaire mensuel de base du bénéficiaire - est exonéré de la taxe sur les salaires et de l’impôt sur le revenu. Voir l'article...
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