Contrat à durée déterminée à temps partiel

Le contrat devra comporter toutes les mentions exigées par la loi pour les contrats à temps partiel, ainsi que celles prévues pour les contrats à durée déterminée :

1. le nom et l'adresse de l'employeur ;

2. le nom et l'adresse du salarié ;

3. l'exposé précis du motif du recours au CDD ;

Le code du travail n'autorise la conclusion d'un CDD que dans les hypothèses suivantes:

• remplacement d'un salarié absent (maladie, maternité, congés, etc.);
• remplacement d'un salarié qui, récemment recruté, ne peut venir immédiatement prendre le poste;
• remplacement d'un salarié qui a quitté l'entreprise et dont le poste doit être supprimé;
• accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise;
• activités temporaires par nature dans certaines branches professionnelles;
• divers contrats bénéficiant d'une aide financière de l'État.

Il ne faut pas se contenter de faire référence à l'un de ces cas de recours, mais exposer précisément les circonstances exactes qui justifient la conclusion d'un CDD. Voir l'article...