Lliste des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale

L’arrêté du 29 décembre 2014 fixe, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2015, la liste des organismes dont les stages ou sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés institués, d’une part, par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (congé de formation économique, sociale ou syndicale), d’autre part, par les articles L. 2325-44 (formation économique de certains membres du CE) et L. 4614-14 et suivants du Code du travail (formation des représentants du personnel au CHS-CT).