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Formation Continue du Supérieur
5 janvier 2015

FONGECIF Limousin - Le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation permet à tout salarié en CDI quelle que soit la taille de son entreprise, de suivre à son initiative des formations au cours de sa vie professionnelle.
Indépendamment du plan de formation de l’entreprise dans laquelle il exerce son activité, ces formations peuvent permettre au salarié de :

  • Acquérir une nouvelle qualification ou accéder à un niveau supérieur de qualification,
  • Se perfectionner professionnellement,
  • Changer d’activité ou de profession,
  • S’ouvrir plus largement à la culture et à la vie sociale.

LES CONDITIONS D’ACCES:
Sous contrat à durée indéterminée (CDI) :
Vous devez justifier d’une ancienneté en qualité de salarié d’au moins 24 mois consécutifs ou non, dont 12 mois dans l’entreprise actuelle.

Sous contrat à durée déterminée (CDD) :
Vous devez avoir effectué votre dernier CDD dans une entreprise privée du Limousin et justifier de 24 mois d’activité salariée dans les cinq dernières années, dont 4 mois dans les 12 derniers mois.
LA DUREE
La durée maximale d’un CIF est normalement limitée à un an lorsque la formation se déroule à temps plein (au moins 30 heures de cours hebdomadaires).
Dans le cas d’une formation en temps partiel, la durée d’absence au poste de travail ne peut excéder 1200 heures.

Salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) :
Dans le cadre d’un cofinancement du Conseil Régional, les formations d’une durée supérieure à un an à temps plein ou 1200 heures à temps partiel peuvent être prise en charge, sans ne pouvoir excéder 2 ans à temps plein ou 2400 heures à temps partiel.

LES ETAPES DES DEMARCHES
Auprès du FONGECIF
Il vous est conseillé de prendre contact (muni du code SIRET et NAF de votre employeur si vous êtes en CDI, ou de votre ancien employeur si vous avez été en CDD (ces deux codes sont mentionnés sur votre bulletin de salaire) avec le FONGECIF dont vous relevez, compte tenu de la situation géographique de votre entreprise.
Lorsque vous aurez défini votre projet professionnel et choisi la formation la mieux adaptée, le FONGECIF LIMOUSIN vous remettra un dossier de demande de prise en charge.
Vous devez transmettre votre dossier dûment rempli au FONGECIF LIMOUSIN.
Les dates de dépôt de dossier sont indiquées dans les modalités de prise en charge.
Si votre demande est recevable, elle sera étudiée par la commission paritaire, selon des enveloppes financières mensuelles et au regard des critères et des axes prioritaires définis par le Conseil d’Administration

Auprès du CENTRE DE FORMATION
Le centre de formation que vous avez retenu complétera la première partie de ce dossier en y joignant les différents documents demandés (programme - positionnement - calendrier…).

Auprès de L’EMPLOYEUR  (salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)
Vous devez formuler votre demande d’autorisation d’absence auprès de votre employeur, au plus tard :

  •     4 mois avant le début d'une formation de plus de 6 mois s'effectuant à temps plein
  •     2 mois avant le début d'une formation inférieure à 6 mois à temps plein, ou s'effectuant à temps partiel

L’employeur dispose d’un mois pour vous répondre.
Il peut reporter votre demande de 9 mois maximum : s’il estime que votre départ en formation est préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise. Voir l'article...

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