La loi sur l'autonomie des établissements consulaires promulguée

Par Wally Bordas. La loi sur l'autonomie des établissements consulaires a été promulguée par François Hollande, président de la République, samedi 20 décembre. Elle a ensuite été publiée au Journal officiel dimanche 21 décembre.
Elle vise à simplifier la vie des entreprises. Cette loi promulguée le 20 décembre comprend notamment un volet (l'article 43) qui ratifie l'instauration d'un nouveau régime juridique applicable aux établissements d’enseignement supérieur relevant des chambres de commerce et d'industrie (CCI). Ils pourront désormais choisir d'être des établissements d'enseignement supérieur consulaires (EESC). Voir l'article...