Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 - habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation

Décret n° 2014-1390 du 21 novembre 2014 relatif à la procédure d'habilitation des organismes chargés d'actions d'insertion et de formation professionnelle
Le décret précisant la procédure d’habilitation, par les Régions, des organismes chargés des actions d’insertion et de formation dans le cadre du service d’intérêt général (SIEG).
Ces actions de formation sont plus particulièrement destinées aux jeunes et aux adultes rencontrant des difficultés d'apprentissage ou d'insertion et doivent permettre un parcours individualisé comportant un accompagnement à caractère pédagogique, social ou professionnel.
Voir le décret. Voir l'article...