9 novembre 2014
Fin de l’engagement du Service Civique
Point sur la rupture anticipée de l'engagement et sur la réalisation de la mission (bilan nominatif, valorisation des compétences acquises...)
Rupture anticipée de l’engagement
Hormis la fin de la mission fixée par le contrat d’engagement, le contrat d’engagement de Service Civique peut être rompu de façon anticipée selon huit motifs. Dans ce cas, l’Agence du Service Civique doit être prévenue immédiatement par écrit et sur ELISA (art.L120-6 CSN). Voir l'article...
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