Consultez notre veille sur les textes législatifs relatifs à la loi n°2014-288 sur la formation professionnelle

Le CARIF Espace Compétences vous informe de la parution des textes législatifs et réglementaires concernant la loi n°2014-288 relative à la formation professionnelle.
Vous pouvez retrouver les décrets d'applications et arrêtés déjà parus ci-dessous :

Conseil en Évolution Professionnelle
- Arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges relatif au conseil en évolution professionnelle prévu à l`article L. 6111-6 du code du travail

Formation ouverte ou à distance
- Décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance

Contribution des entreprises au titre de la formation professionnelle continue
- Décret n°2014-968 du 22 août 2014 relatif aux contributions des entreprises au titre de la formation professionnelle continue

Financement des Opca / Opacif
- Décret n°2014-967 du 22 août relatif au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

CNEFOP
- Décret n° 2014-965 du 22 août 2014 relatif aux missions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de l`emploi, de la formation et de l`orientation professionnelles

COPANEF
- Décret n° 2014-966 du 22 août 2014 relatif au Comité paritaire interprofessionnel national pour l`emploi et la formation

Professionnalisation
- Décret n° 2014-969 du 22 août 2014 relatif à la durée minimale des périodes de professionnalisation et à l`obligation de tutorat d`un salarié en contrat de professionnalisation

Apprentissage
- Décret n°2014-985 du 28 août relatif aux modalités d’affectation de la taxe d`apprentissage
- Décret n°2014-986 du 29 août 2014 relatif à l`habilitation des Octa

Cette veille législative, réalisée par le CARIF, est disponible sur notre site internet à l'adresse suivante : http://bit.ly/docsreformeFPC.
Dès leur parution au Journal officiel, les nouveaux textes seront intégrés sur cette page et seront envoyés par courriel grâce à notre système de diffusion de l'information.
Par ailleurs, le CARIF Espace Compétences organise le 6 octobre 2014 une demi-journée d`information sur les décrets parus et à paraître. Nous sommes en train de finaliser le programme de cette manifestation et vous le ferons parvenir dès son officialisation. Voir l'article...