L’apprentissage dans l’enseignement supérieur - Financements

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.3 Financements
1.3.1 Les circuits de financement de l’apprentissage
Les financements de l’apprentissage passent par des circuits complexes qui mobilisent un certain nombre d’acteurs : l’Etat, les Régions, les entreprises en tant que contributeurs (en vert sur le schéma suivant) et les organismes de formation, les apprentis et les employeurs en tant que bénéficiaires (en orange sur le schéma suivant).

- Le financement de l’apprentissage est décrit ci-dessous par ses flux finaux. D’autres flux dits intermédiaires existent et figurent en pointillés sur le schéma. La contribution au développement de l’apprentissage (CDA) fait notamment partie de ces flux dits intermédiaires. Pour plus d’informations, il conviendra de consulter le rapport du CNFPTLV sur le financement et les effectifs de l’apprentissage.
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Les centres de formation d’apprentis (CFA), les employeurs et les apprentis sont les principaux bénéficiaires du financement de l’apprentissage.
Les ressources des CFA sont constituées principalement :
- des subventions des conseils régionaux pour le fonctionnement et l’investissement
- de fonds des entreprises
o taxe d’apprentissage
o autre fonds attribués par les branches professionnelles.
Les autres ressources consistent en une contribution des organismes gestionnaires des CFA, la participation des familles aux frais de transport, d’hébergement et de restauration (THR), de ventes et prestations de service.
Les employeurs d’apprentis (en majorité des entreprises) bénéficient de la part de l’Etat :
- d’exonérations de cotisations sociales patronales sur le salaire versé à leurs apprentis
- d’un crédit d’impôt sur les sociétés (dit crédit d’impôt apprentissage) créé en 2005.
Les employeurs reçoivent également une indemnité compensatrice forfaitaire (également appelée prime) versée et modulée par les Régions.
Les apprentis reçoivent la rémunération de leur travail.
Ils bénéficient en outre d’une exonération de l’impôt sur le revenu.
Les apprentis bénéficient également d’aides qui leur sont attribuées par les Conseils régionaux : aides directes au THR versées sans l’intermédiation des CFA, aides au permis de conduire, à la mobilité, fonds social d’urgence, etc.
Les apprentis reçoivent également des aides par l’intermédiaire des CFA. Selon les politiques, les Conseils régionaux versent les aides au THR soit par l’intermédiaire des CFA, soit directement aux apprentis.

- La taxe d’apprentissage est destinée à l’apprentissage (part quota de la taxe), mais aussi aux autres formations professionnelles et technologiques dans les lycées professionnels, les universités, grandes écoles… habilitées à percevoir la taxe (part dite hors-quota ou barème de la taxe d’apprentissage).
Les schémas ci-dessous présentent le circuit de la taxe d’apprentissage avant et après la réforme mise en place par la loi du 5 mars 2014.
Les établissements d’enseignement supérieur peuvent bénéficier :
- Pour l’apprentissage, de fonds issus de la taxe d’apprentissage, reversés par les CFA auxquels ils sont rattachés selon des règles (remboursements, mise à disposition de salles, salaires des enseignants…)
- Pour toutes les autres formations, du hors quota, que chaque établissement se doit de récolter auprès des entreprises via des OCTA (Organismes Collecteurs de la taxe d’apprentissage). Les établissements d’enseignement supérieur peuvent se tourner soit vers les OCTA de leur région, soit vers les OCTA d’autres régions, soit vers les OCTA nationaux.

1.3.2 Lien CFA – Etablissements d’enseignement
Dans l’enseignement supérieur, la plupart du temps, au circuit classique de financement de l’apprentissage s’ajoute un lien supplémentaire entre le CFA et l’établissement de formation. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".