L’apprentissage dans l’enseignement supérieur - Dialogue de gestion dans les Universités

Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur" Aujourd’hui et demain ?
Rapport élaboré par le Ministère de l’éducation nationale de l’enseignement supérieur et de la recherche
et le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie. Juin 2014 - MENESR (Anne Bonnefoy) – CNFPTLV (Carole Aboaf).
1.3.3 Dialogue de gestion dans les Universités
L’apprentissage tient une place particulière dans le système de répartition des moyens à la performance et à l’activité (SYMPA), qui concerne les établissements d’enseignement supérieur, universités et écoles d’ingénieurs, sous la tutelle du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Le modèle SYMPA est un modèle qui calcule une dotation théorique à allouer et dont l’objectif est de répartir, sur ce fondement, les crédits de fonctionnement et les emplois de manière équitable et efficiente, à partir d’indicateurs d’activité, mais également de performance.
Le modèle répartit 2 Mds € de crédits (74 établissements) et 200 M€ aux écoles d’ingénieur sous tutelle du ministère de l’éducation national, de l’enseignement supérieur et de la recherche(MENESR)(38 établissements), est composé de 2 volets (enseignement/recherche) qui se décomposent eux-mêmes en 2 enveloppes (activité/performance).
Les 2 volets du modèle ainsi que les critères associés sont :

• Dotation à l’activité : 80%
• Dotation à la performance : 20%

Au niveau de l’activité enseignement, un des indicateurs prépondérants est le nombre d’étudiants présents aux examens. Ces étudiants sont pondérés dans le modèle en fonction de la classe de formation (regroupement par disciplines et par diplômes) à laquelle ils appartiennent et en fonction de leur régime d’inscription :

• 0 pour la formation continue (car financée par ailleurs)
• 0,5 pour l’apprentissage (idem)
• 1 pour la formation initiale

Ce modèle reste en partie théorique dans la mesure où il perdure un écart, qui se réduit, entre les dotations calculées par le modèle et les dotations réellement allouées. Toutefois, à ce jour, il constitue un outil d’aide à la décision et d’allocation lors de la répartition de moyens nouveaux, comme les créations d’emplois par exemple.
Rappelons que le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne flèche pas au final la dotation vers l’apprentissage, ni d’ailleurs vers aucun autre sujet ou domaine. Celle-ci est globale et son affectation dépend entièrement de l’établissement. Les établissements, conformément au principe d’autonomie, sont responsables de la répartition interne au mieux de leurs priorités. Ceci peut expliquer le fait qu’un certain nombre d’acteurs de l’apprentissage dans les établissements disent ne pas connaître le montant, ni l’utilisation des dotations de l’Etat liées à l’apprentissage.
En outre, le modèle SYMPA est actuellement en phase d’évolution. Avant 2011, le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche ne pouvait pas, techniquement, distinguer les étudiants en formation initiale sous statut « classique », des apprentis. Ils étaient donc tous dotés d’une pondération à 1. Depuis, les apprentis sont pondérés à 0,5, avec vocation à passer à 0 progressivement afin de ne pas déstabiliser les établissements. En effet, le modèle n’a pas vocation à financer dans son périmètre les coûts liés aux étudiants dont un financement existe par ailleurs (ex. de la formation continue).
Toutefois, le développement de l’apprentissage étant un objectif politique, un indicateur de performance pourrait être introduit (nombre d’apprentis sur nombre total d’inscrits dans les diplômes nationaux), compensant la modification de la pondération du régime d’inscription. Cette option aurait en outre l’avantage de faire apparaître clairement ce développement comme un objectif politique majeur. En effet, les indicateurs de performance sont peu nombreux dans le modèle et cette introduction serait particulièrement visible et, donc, incitative. Télécharger le Rapport du CNFPTLV "L’apprentissage dans l’enseignement supérieur".