Guide apprentissage - édition 2014 - Région Réunion

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La Région Réunion soutient l'apprentissage
En embauchant un apprenti, une entreprise pourra bénéficier, sous certaines conditions, de nombreuses aides cumulables en 2014.
La Région Réunion aide les entreprises
L’aide à l’embauche : 915 euros par apprenti(e) recruté(e) par les entreprises de 20 salariés maximum (sous réserve de validation des contrats). Cette aide est réservée aux recrutements des jeunes qui, à la conclusion du contrat, ne sont titulaires d’aucun diplôme ou titre homologué de niveau IV.
Soutien à l’effort de formation : (sous réserve de validation des contrats)

• • 1 830 euros par an pour les apprenti(e)s ayant moins de 18 ans à la signature du contrat
• • 2 135 euros par an pour les apprenti(e)s ayant 18 ans ou plus

Ces montants sont majorés de 7,62 euros par heure de formation supplémentaire effectuée dans l’année du cycle de formation au-delà de 600 h, dans la limite de 200 h. Cette aide peut être versée pour un jeune terminant une dernière année du cycle de formation commencé chez un autre employeur (ou pour un cycle complet d’au moins un an) ou pour toute prolongation de contrat suite à un échec à l’examen. Ces primes sont versées sous réserve que le jeune ait accompli la totalité des heures de formation prévues au CFA.
Les établissements publics et collectivités ne sont pas bénéficiaires des primes aux employeurs.
Les aides de l'État en faveur des entreprises :
• Entreprises inscrites au Répertoire des Métiers ou employeurs occupant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis) :
- exonération des cotisations patronales (excepté celles dûes au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d’origine légale et conventionnelle imposées par la loi.
• Autres entreprises :
- l’État prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales et des allocations familliales dûes par l’employeur au titre des salaires versés aux apprentis ainsi que les cotisations sociales salariales d’origine légale et conventionelle imposées par la loi.
• Crédit d’impôt pouvant aller de 1600 à 2200 euros pour l’embauche d’un(e) apprenti(e) préparant un diplôme d’un niveau inférieur ou égal à un Bac +2. Il concerne uniquement la première année de formation.
Les aides financières de l'Agefiph :
• Une aide à l'employeur (sous réserve d'éligibilité aux aides de l'Agefiph) pour l'embauche d'une personne handicapée en contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois et d'un volume horaire hebdomadaire de 16 heures minimum. Le montant de l'aide accordée varie de 1 500 à 9 000 euros selon la durée du contrat.
• Une aide à la personne pour la signature d'un contrat d'apprentissage d'au moins 6 mois et d'un volume horaire hebdomadaire de 16 heures minimum. Le montant de l'aide accordée varie de 1 500 euros pour un contrat d’une durée inférieure à 12 mois (3 000 euros pour les personnes âgées de 45 ans et plus) et 3 000 euros pour un contrat d'une durée de 12 mois minimum (6 000 euros pour les personnes âgées de 45 ans et plus).
En complément des aides aux contrats accordées à l'employeur et à la personne, des aides à la compensation du handicap, mobilisables par l'employeur ou par la personne, sont également disponibles. Plus d'informations sur le site internet de l'Agefiph : www.agefiph.fr.
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