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Formation Continue du Supérieur
7 août 2014

Le financement du contrat d'apprentissage

L'apprentissage relève de la formation initiale et non de la formation continue. Il est normalement financé par la taxe d'apprentissage.
Or, le secteur associatif n'est pas assujetti à la taxe d'apprentissage. Aussi, la Branche par accord paritaire a mis en place, pour certains diplômes, l'apprentissage en labellisant certains CFA et en demandant à Unifaf de financer une partie des coûts. A partir des fonds de la professionnalisation, l'OPCA  verse au CFA les fonds correspondant aux frais de formation de l'apprenti. Les frais de transport et d'hébergement liés à la formation, peuvent être financés dans certaines conditions par les Conseils régionaux. Voir l'article...

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