Unifaf en bref > L'organisation de la Branche

L’organisation de la Branche sanitaire, sociale, médico-sociale privée à but non lucratif est le fruit d’une construction progressive, commencée en 1993 avec la création de la Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, la CPNE-FP.

Les instances de la Branche
La Commission paritaire de branche :
Créée en 1996 par les partenaires sociaux, elle est composée des représentants de l’Unifed regroupant les 5 organisations d'employeurs (Croix-Rouge française, Fehap, FFCLCC, FEGAPEI, Syneas) et des 5 organisations représentatives des salariés (CFDT, CFE/CGC, CFTC, CGT, CGT-FO).
C’est le lieu de négociation des accords de branche, dans les champs de la formation, de l’emploi, des conditions de travail, du paritarisme sur lesquels sont signés les accords de branche susceptibles d’être étendus par le Ministère. Voir l'article...

Les accords de Branche
Le dispositif de la formation professionnelle s’inscrit dans des environnements législatif et réglementaire particuliers.
En effet, les textes de lois, ainsi que leurs décrets d’application, sont très souvent la reprise d’Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI). Par ailleurs, les ANI laissent une grande place à la négociation paritaire de Branche afin d’adapter les mesures aux spécificités de chaque Branche professionnelle. Notre Branche décline régulièrement les ANI dans des accords de Branche, en particulier, pour définir les priorités de formation du secteur.

Les métiers et les diplômes de la Branche
La Branche sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif recoupe trois grands domaines d’emplois. Il s’agit des métiers du soin, ceux du social et ceux issus des fonctions supports dans le champ administratif et de la logistique.
Ces trois grandes entités se subdivisent en neuf familles de métiers, qui présentent la particularité d’être toutes représentées dans les cinq principaux secteurs de la Branche.
Plus de 800 000 personnes travaillent actuellement dans l’une des 20.000 structures sanitaires, sociales et médico-sociales privées à but non lucratif françaises.
Elles se répartissent entre les secteurs d'activités suivants :
- Prise en charge des personnes handicapées
- Secteur sanitaire
- Prise en charge des personnes âgées
- Protection de l’enfance
- Secteur des adultes en difficultés sociales
- Autres

Les neufs familles de métiers de la Branche
• Médical : les professions médicales représentent 4 % de l’effectif de la Branche
• Soins : 22% de l’effectif de la Branche
• Paramédical : 7 % de l’effectif de la Branche
• Travail protégé : 4 % de l’effectif de la Branche
• Educatif/Social/Insertion : 29 % de l’effectif de la Branche
• Enseignement/Formation : 2% de l’effectif de la Branche
• Services et moyens généraux : 17% de l’effectif de la Branche
• Service administratif : 12% de l’effectif de la Branche
• Direction : 3 % de l’effectif de la Branche.