Taxe d'apprentissage : Octa APDS

L'Afdas assure, par délégation de l'APDS, la collecte et la répartition de la taxe d'apprentissage pour les secteurs de la culture, de la communication, des médias et des loisirs. L'APDS est un Octa : organisme collecteur de la taxe d'apprentissage.
Toutes les entreprises assujetties à l’impôt sur les sociétés ou au titre des bénéfices industriels et commerciaux doivent chaque année s’acquitter de la taxe d’apprentissage.
Cette contribution sert notamment à apporter un soutien financier aux CFA et autres écoles délivrant des formations initiales technologiques.
En 2005, l’Apds a délégué à l’Afdas ses activités de collecte, de répartition et de conseil relatives aux sommes dues au titre de l’apprentissage (convention du 23.11.2005 et avis favorable de la DGEFP du 10.10.2005). Voir l'article...