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Formation Continue du Supérieur
20 mai 2014

Vers une fusion du RSA et de la PPE ?

http://www.adef06.org/resources/ARRIERE+PLAN.jpgVers une fusion du RSA et de la PPE ?

Rapport sur la fiscalité des ménages

« Le rapport analyse la progressivité d’ensemble de l’imposition des revenus, les instruments de soutien au pouvoir d’achat et d’incitation à l’activité des travailleurs modestes et les modalités de modernisation du recouvrement de l’impôt…. »

Orientation 2 : une nouvelle prestation sociale fusionnant la PPE et le RSA activité.

Accéder aux liens.

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