Par la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre).
- Obligations de l'employeur en matière de formation professionnelle
- Contribution à la formation professionnelle (CFP) des travailleurs indépendants
- Prise en charge des formations des travailleurs indépendants
- Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
- Formation des salariés du secteur privé
Formation - Travail
- Déclaration d'activité des formateurs ou organismes de formation
Création - Cessation
Services en ligne et formulaires
-
Contrat de professionnalisation
Formulaire - Cerfa n°12434*02 -
Demande de prise en charge des cotisations de sécurité sociale des stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés
Formulaire - Cerfa n°12576*01. Voir l'article...