Service-Public.fr : Le site officiel de l'administration françaisePar la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre). 
Accéder au Formulaire
Ministère en charge de la formation professionnelle

Cerfa n°10443*12
Autre numéro : FA08

Doit être transmis par chaque prestataire de formation professionnelle continue avant le 30 avril de chaque année à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail, de l'emploi (Direccte). Contient des informations qui devaient être fournies dans la déclaration n°10660*05, qui n'est plus en vigueur. Il est également possible d'effectuer cette démarche en ligne (voir ci-dessous).
Notice explicative pour le bilan financier et pédagogique des organismes de formation. Voir l'article...