Programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion des directions d'administration centrale 2014

Ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2014 par les directions d'administration centrale. Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement supérieur et sur la recherche. Il est constitué des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la SDSIES et la DEPP, des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions. Il comporte aussi l'ensemble du dispositif statistique d'observation de la recherche et du développement (R&D) qui s'adresse aux opérateurs publics et privés, tant au niveau national que territorial. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire. Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence. La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.
Extraits

DEPP A1 - Bilan des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Finalité : décrire l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.
Résultats : par etablissement, activités de formation réparties par stagiaires, heures-stagiaires, heures d'enseignement, volumes financiers par source de financement, niveau de formation, spécialité de formation et statut des stagiaires.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR : universités y compris IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, grands établissements (environ 450 unités).
Collecte de l'information : les établissements d'enseignement supérieur saisissent les données à partir d'un questionnaire électronique.
Historique : enquête lancée sous le n° 6, effectuée depuis 1981, rénovée en 1997 et par internet depuis 1999. Annuelle.

DEPP A1 - Validation des acquis de l'expérience dans l'enseignement supérieur
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Finalité : évaluer le développement de la validation des acquis de l'expérience (VAE).
Résultats : description des modes d'organisation de la mise en œuvre de la VAE ; estimation du nombre de demandes et de bénéficiaires et évolution pour chacune des entités enquêtées ; répartition par type de formation, cycle et statut d'activité : actifs occupés, demandeurs d'emploi, particuliers.
Champ : France métropolitaine, Dom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESR : universités et instituts nationaux polytechniques (INP), Conservatoire des arts et métiers (Cnam) et son réseau, établissements publics administratifs autonomes (EPA), établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (PCSCP) pratiquant la VAE.
Collecte de l'information : un questionnaire est renseigné par les responsables des services de formation continue des universités.
Historique : enquête lancée sous le n° 67, effectuée depuis 1999. Annuelle.

SDSIES C1 - Insertion professionnelle des diplômés de l'université
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Finalité : cette collecte est réalisée auprès des universités, elles-mêmes ayant mené les enquêtes auprès de leurs anciens étudiants n'ayant pas poursuivi d'études environ 30 mois après l'obtention de leur diplôme. Les enquêtes menées par les universités présenteront un tronc commun de questions, de concepts et de champ d'enquête destiné à assurer la comparabilité des données et la qualité des agrégats produits sur l'ensemble des universités.
Cette collecte vise à contribuer à l'information des publics, au premier rang desquels les étudiants et les lycéens, et à la notoriété des filières universitaires ; à valoriser les réussites des universités et reconnaître la préparation à l'insertion professionnelle comme une des missions de l'enseignement supérieur donnant lieu à évaluation de sa performance. Ce deuxième objectif pourra conduire, à terme, et comme le demande le Parlement, à faire reposer une partie de l'attribution des moyens aux établissements sur un indicateur d'insertion professionnelle calculé au niveau de l'université mais tenant compte des spécificités de l'université et du contexte national et régional de l'emploi.
Tant au niveau des établissements qu'au niveau de l'administration centrale, les données collectées serviront à la réalisation d'études statistiques ainsi qu'au calcul d'indicateurs d'insertion professionnelle utiles au pilotage du système d'enseignement supérieur. Le calcul de ces indicateurs conduira le MESR à relier l'insertion professionnelle aux caractéristiques des diplômés et du tissu économique local, à des fins de neutralisation des effets de contexte ou de structure.
Contenu : la collecte concernera des données personnelles (INE, date de naissance, sexe, nationalité, série du baccalauréat et date d'obtention du baccalauréat) ; certains éléments de l'histoire personnelle (diplôme obtenu, interruptions éventuelles du parcours d'études, date d'entrée sur le marché du travail) ; les caractéristiques objectives de l'emploi actuel (type d'emploi, niveau de l'emploi, durée de travail, salaires).

SDSIES C1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés (application Sise)
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.
Finalité : disposer d'informations sur les effectifs d'étudiants et leurs caractéristiques sociodémographiques ; étudier les déroulements et les réussites des cursus universitaires ; réaliser des études sur les migrations et les origines scolaires.
Champ : France métropolitaine, Dom, Com, Nouvelle-Calédonie. Établissements d'enseignement supérieur publics et privés : universités, universités technologiques, écoles d'ingénieurs en universités, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Observatoire de Paris, Institut de physique du globe de Paris, Inalco, École du paysage de Blois, École nationale du paysage de Versailles, Paris-Dauphine, grands établissements indépendants des universités, instituts catholiques, IUFM intégrés aux universités, IUFM non intégrés, écoles vétérinaires, écoles d'ingénieurs non universitaires et écoles de management.
Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements à la SDSIES C1.
Historique : enquête lancée sous le n° 45. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1900. Opération effectuée depuis 1973, au format Sise depuis 1994. Annuelle. Pour les IUFM, première enquête en 1992 et au format Sise depuis 1999 (anciennement enquête 54). Premières données au format Sise pour les écoles d'ingénieurs non universitaires en 2003 (champ complet en 2009) et pour les écoles de management en 2005.
Résultats : par académie et établissement, effectifs d'inscrits et de diplômés par discipline, cycle et type de diplôme ; caractéristiques individuelles : sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle ; origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.

DEPP A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête rapide)
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Finalité : donner une première estimation des effectifs globaux d'apprentis dans les centres de formation d'apprentis (CFA) au 31 décembre de chaque année.
Résultats : par académie, répartition des effectifs d'apprentis par niveau de formation, diplôme ; estimation des effectifs en Dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) ; estimation du nombre de contrats de professionnalisation.
Champ : France métropolitaine, Dom. Centres de formation d'apprentis publics et privés et sections d'apprentissage tous ministères de tutelle.

DEPP A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Finalité : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.
Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ; effectifs d'élèves en dispositif d'initiation aux métiers en alternance (Dima) implantées en CFA, par âge, sexe et origine scolaire ; type de convention établie avec le CFA et l'organisme gestionnaire du CFA.

DEPP A2 - Personnel rémunéré au titre du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général.
Finalité : suivi du nombre d'enseignants et de non-enseignants, par corps et grade. L'exploitation des fichiers de paye contribue aux indicateurs de pilotage du ministère. .
Champ : France métropolitaine, Dom. Personnels du secteur public et privé sous contrat, rémunérés sur les budgets de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur de l'éducation nationale. Collecte de l'information : les fichiers issus des fichiers des trésoreries générales sont récupérés dans Eden sur le site du Piad de Bordeaux.
Historique : enquête lancée sous le n° 65. De 2000 à 2007, la remontée des fichiers suivait le même circuit que l'enquête masse indiciaire (Emi) de la DAF. Enquête annuelle.

SDSIES C1 - Stages effectués par les étudiants
Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.
Finalité : obtenir un état des lieux sur les stages professionnels effectués par les étudiants dans les universités.
Contenu général : dénombrer et caractériser les stages (lieu, durée, montant de la gratification) en les croisant avec les principales filières universitaires (licences professionnelles, licences LMD, masters LMD, formations d'ingénieurs et diplômes universitaires de technologie). Voir l'article en entier...