lesmetiers.netLa réforme de la formation professionnelle votée début mars instaure la création d'un nouveau contrat de travail pour les apprentis.
Jusqu’à présent seuls les contrats de professionnalisation pouvaient exister sous la forme d’un CDI (contrat à durée indéterminée). Avec le vote de la loi sur la réforme de la formation professionnelle, les apprentis auront également cette possibilité (article Article L6222-7 modifié par LOI n°2014-288 du 5 mars 2014 - art. 14). Présentée comme une avancé pour le quotidien des apprentis, cette réforme vise à réduire les ruptures de contrat d'apprentissage.
Cet article prévoit que le contrat d’apprentissage en CDI fonctionnera en 2 temps :

  • la période d'apprentissage (de 1 à 3 ans selon le diplôme préparé) où les dispositions restent les mêmes que pour un contrat d'apprentissage classique. L'apprenti alterne période en entreprise et période en centre de formation.
  • la période post-diplôme où l'apprenti a finalisé sa formation et où il intègre l'entreprise à temps plein. Pour cette 2e phase, l'ancien apprenti bénéficie des mêmes droits qu'un CDI classique.

Notre dossier consacré à l'apprentissage. Voir l'article...