Les institutions de l’évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Le rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur" présente les principes de l'évaluation par le HCERES, les modalités d'élaboration et d'organisation des évaluations, l'organisation de la future Haute autorité indépendante. Télécharger le rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur".
1. Les institutions de l’évaluation
L’article 49 de la loi ESR précise « Garant de la qualité des évaluations, le Haut conseil s’inspire des meilleures pratiques internationales ». Si un consensus se dessine en France dans l’ensemble des institutions de recherche et d’enseignement supérieur pour reconnaître la nécessité et l’intérêt de l’évaluation, on n’a peut-être pas assez tiré parti des expériences effectuées dans d’autres pays européens. Depuis 2000, l’ENQA ( European Association for Quality Assurance in Higher Education ) est un lieu de reconnaissance, mais aussi de discussion, de comparaison et de développement des bonnes pratiques destinées à élever la qualité des évaluations dans l’enseignement supérieur. Elle produit des références, des procédures et des lignes directrices qui assurent la qualité de l’évaluation tout en maintenant un système d’examen par les pairs. Compte tenu de son histoire et de son organisation, chaque pays a développé son propre système, mais les principes généraux et les pratiques à éviter ou à promouvoir sont souvent très comparables. L’association délivre des certificats de conformité en inscrivant dans un registre (l’EQAR, fondé en 2007) les institutions reconnues pour la qualité de leur processus d’évaluation. L’AERES y a été inscrite en 2011, soit quatre ans environ après sa création.
(1) Les spécificités françaises
Contrairement à une idée répandue, la France s’est dotée assez tôt d’une culture de l’évaluation dans le domaine de la recherche et de l’enseignement supérieur, avec des dispositifs comme la Mission Scientifique Universitaire, à laquelle se substitue en 2003 la Mission Scientifique, Technique et Pédagogique (MSTP) ou encore le Conseil National de l’Evaluation (CNE) constitué à partir de 1999. Plusieurs institutions se sont succédées , avec des missions similaires mais peu de capitalisation entre les systèmes successifs. La France aurait ainsi perdu de son avance par rapport à d’autres pays qui inscrivent davantage leur action dans la durée.
Ainsi, lors de sa création en 2007, l’AERES n’a peut-être pas suffisamment pris en compte les acquis des expériences antérieures, même si certaines personnes du CNE y ont été intégrées. Sans doute faut-il éviter de répéter cette rupture et essayer de capitaliser sur ce que l’AERES a pu apporter de positif, notamment dans l’évolution de ses pratiques. Toutefois, alors que les ajustements successifs de ces pratiques de l’évaluation tendaient à remédier à des lacunes ou à corriger des dysfonctionnements signalés, les intentions qui les guidaient n’ont pas toujours été assez clairement communiquées. Les ajustements ont été souvent perçus comme exprimant une tendance à une excessive bureaucratisation, notamment lorsqu’il s’agissait de rendre plus précis et explicites les critères et recommandations destinés aux évaluateurs.
La création d’une nouvelle autorité indépendante, le Haut Conseil pour l’Evaluation de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (HCERES), confirme l’intention mise en œuvre il y a six ans pour créer un espace ouvert public de l’évaluation, mais doit permettre de remédier aux dispositifs et aux pratiques ayant entraîné ce manque de confiance dans l’institution. Le HCERES, en tant qu’autorité indépendante, devrait se voir approprié par tous les acteurs comme une des composantes partenaires du système de la recherche et de l’enseignement supérieur. Des interfaces et des outils de dialogue et de concertation doivent permettre de mieux prendre en compte les attentes parfois divergentes des acteurs, sans sacrifier aux règles déontologiques d’indépendance et de rigueur de l’évaluation.
(2) Un contexte en évolution
Au cours de l’exercice 2012-2013, l’AERES a évalué quelque 64 établissements (dont 19 universités), 620 unités de recherche et près de 2500 formations. Sur un budget d’environ 15 millions d’euros, elle a engagé quelque 4000 évaluateurs et organisé 678 comités d’évaluation. Cette activité intense est typique d’une organisation centralisée de l’évaluation, effectuée à un niveau très fin : dans le système italien par exemple, l’évaluation des unités de recherche est décentralisée dans les universités, dans le système anglais, l’évaluation de la recherche s’effectue au niveau des départements universitaires . Dans l’ensemble, les acteurs de la recherche française se satisfont d’une évaluation des établissements et des unités de recherche qui suive des procédures et des critères communs au plan national, même si les modalités sont bien évidemment adaptées en fonction des disciplines et des missions des organismes et des unités.
Le contexte actuel implique que l’action du HCERES soit mise en cohérence avec la nouvelle donne de l’enseignement supérieur et de la recherche. L’évaluation doit être compatible avec la stratégie nationale de la recherche, elle doit s’inscrire dans le développement de la politique de site, qui jusqu’ici n’a encore guère été prise en compte dans les procédures d’évaluation. C’est sans doute à ce niveau qu’une amélioration pourrait être apportée, dans le sens de la simplification, en ce qui concerne notamment l’évaluation des formations. La nouvelle procédure d’accréditation prévoit une concertation des établissements au niveau du site pour coordonner leur offre de formation en fonction du projet stratégique du site.
C’est la cohérence de cette organisation qui doit être évaluée et non plus le contenu de chaque maquette de diplôme. Le HCERES n’aurait plus alors qu’un rôle d’évaluation ex-post , facilité par un certain nombre d’indicateurs objectifs du succès des formations. La rapidité de l’évolution vers la numérisation dans de nombreux domaines doit aussi conduire à penser les modalités de l’évaluation et ses moyens en fonction de ces capacités nouvelles. Les règles de fonctionnement que se donnera le HCERES ne doivent pas être trop figées dans le détail mais doivent être conçues de manière à pouvoir s’adapter à ces transformations prévisibles.
(3) La pluralité des évaluations
La création du Haut Conseil ne tranche pas entre une centralisation ou une décentralisation des évaluations : « le Haut conseil s’inspire des meilleures pratiques internationales et assure ses missions, soit en conduisant des missions d’évaluation dans les établissements d’enseignement supérieur et les organismes de recherche, soit en s’assurant de la qualité des évaluations réalisées par d’autres instances » (article 49 de la loi ESR). Dans la pratique, les acteurs ne se sont pas encore emparés de la possibilité de faire simplement valider par le Haut Conseil des procédures et des pratiques qui seraient réalisées de façon interne aux établissements.
Dans le cas d’un accord entre les tutelles concernées sur des modalités particulières de l’évaluation des unités de recherche par exemple, des expériences pourraient être conduites sur quelques sites pour tester la faisabilité de cette mise en œuvre de procédures décentralisées, dans le cadre du cahier des charges défini par le HCERES. D’une manière plus générale, il semble souhaitable qu’une concertation entre les parties prenantes ait lieu en amont des évaluations, qu’il s’agisse de faire connaître les lettres de mission données par les tutelles à leurs unités, ou bien de s’accorder sur la composition souhaitable des comités de visite (voir plus bas, « 4- Modalités d’élaboration et d’organisation des évaluations. »). Il faut donc que l’organisation prévue par le Haut Conseil veille à la bonne articulation entre les instances et les opérations d’évaluation.
En interne, il faut prévoir une articulation entre les niveaux qui puisse jouer non seulement par agrégations successives, des productions individuelles de la recherche aux établissements puis au site en passant par les laboratoires, mais qui définisse à chaque niveau des indicateurs et des procédures tenant compte de la situation de ces éléments par rapport aux autres niveaux. Ainsi, la section qui réalise l’évaluation des établissements doit prendre en compte les orientations stratégiques du site, tout en agrégeant les informations issues de l’évaluation des unités et des formations qui les composent.
Il apparaît aussi souhaitable d’éviter les redondances entre des évaluations pratiquées par différentes instances : ainsi, pour l’évaluation des établissements, le rôle du HCERES est de se concentrer sur la stratégie scientifique, tandis que la Cour des Comptes ou les Inspections Générales évaluent d’autres aspects. Télécharger le rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur".