La Documentation Française - la librairie du citoyenLe rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur" présente les principes de l'évaluation par le HCERES, les modalités d'élaboration et d'organisation des évaluations, l'organisation de la future Haute autorité indépendante. Télécharger le rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur".
1. Les objectifs de l’évaluation
L’évaluation est indispensable à une pratique réflexive de l’enseignement et de la recherche comme à la gouvernance des institutions qui les organisent. Son objectif essentiel est d’aider à l’amélioration des pratiques et de la qualité des services rendus. Un des objectifs essentiels de l’évaluation est aussi de maintenir une cohérence de l’appareil de formation et de recherche au niveau national, pour des raisons d’équité intérieure et de visibilité internationale. Ces deux objectifs sont complémentaires et non contradictoires. L’évaluation constitue bien évidemment une information utile à la prise de décision mais ses résultats, même s’ils peuvent être parfois assortis de recommandations, doivent être produits de manière totalement indépendante par rapport aux processus de décision des entités qui les utilisent. Ces objectifs sont consensuels, la majorité des parties prenantes s’accordant en effet pour considérer que l’amélioration de la qualité des équipes de recherche et des formations doit être le principal objectif visé par l’évaluation. Un deuxième objectif accepté de l’évaluation est de fournir un avis argumenté aux tutelles directes, afin d’éclairer leur dialogue avec les structures et formations évaluées, en particulier pour permettre une direction concertée. La notion de tutelle directe est importante, une des critiques formulées à l’égard du processus précédent étant la dérive parfois ressentie d’un mésusage de l’évaluation produite, par des acteurs plus lointains. Il existe évidemment un besoin légitime d’avoir des indicateurs plus macroscopiques et plus stratégiques, en particulier pour éclairer les décisions prises par la puissance publique et les acteurs politiques. Cependant, il n’est pas certain que la construction de ces indicateurs doive être faite à partir des évaluations individuelles des laboratoires et des formations. Ceux ci pourraient être établis à partir d’analyses adaptées, à plus gros grain.
Recommandation : L’objectif principal de l’évaluation doit être l’amélioration de la qualité de la recherche et de la formation. Elle s’adresse en priorité aux évalués et à leurs tutelles directes. Elle doit fournir des recommandations constructives et un avis argumenté.
(2) Qualité de l’évaluation
Tout comme l'évaluation de l'action publique en général, l’évaluation de l’enseignement supérieur et de la recherche a évolué, d’une simple prise en compte de sa pertinence, et du rapport coûts/bénéfices, vers une évaluation scientifique moins fermée, plus objectivée et publicisée. Cette orientation atténue, sans totalement les conjurer, les risques de corporatisme ou de collusions d’intérêts. De ce point de vue, l’AERES a contribué à modifier les pratiques et à les normaliser dans le sens d’une meilleure visibilité. Cependant, la qualité de l’évaluation est aussi une question de légitimité, qui se fonde aussi bien sur l’assise démocratique de l'organisme et de sa gouvernance, que sur la compétence scientifique des évaluateurs.
L’évolution de la composition du Conseil du HCERES, telle que définie par la loi, va bien dans le sens d’une plus grande indépendance , puisqu’elle prévoit de manière plus transparente la participation des principaux acteurs de l’évaluation, une désignation directe de leurs représentants par les instances nationales d’évaluation des personnels (CNU, Comité National de la Recherche Scientifique), tout en confirmant la participation de représentants des collectivités territoriales. Ce Conseil doit fonctionner comme un lieu de dialogue entre les parties prenantes de l’évaluation et pourrait intégrer des personnalités engagées dans d’autres structures d’évaluation. L’évaluation diffère du contrôle ou de l’inspection. Elle ne se situe pas dans une perspective de sanction, mais au contraire elle doit apporter une aide pour faciliter la progression des unités et des établissements. Pour cela, le processus d’évaluation doit impérativement fournir aux évalués des commentaires clairs et argumentés et déboucher sur des recommandations constructives. L’évaluation doit être autant que possible objective, équitable, transparente.
L’évaluation scientifique doit être conduite et réalisée par des pairs. Pour que la communauté scientifique s’approprie le dispositif et en tire pleinement bénéfice, il est essentiel que les panels des scientifiques qui procèdent aux évaluations aient des mandats limités et soient fréquemment renouvelés. La qualité de l’évaluation repose très largement sur celle des évaluateurs. La confiance dans l’institution dépend du soin apporté à la sélection des personnes que le Haut Conseil habilite pour conduire les évaluations. Le Haut Conseil peut effectuer cette sélection en fonction de critères scientifiques à partir de listes d’évaluateurs que les instances nationales d’évaluation pourraient contribuer à constituer. Notamment, la participation de représentants des instances chargées de l’évaluation des personnes dans les comités de visite des unités de recherche (voir ci-dessous, 3.3) est une garantie d’une certaine coordination entre l’évaluation des personnels et celle des unités de recherche. L’évaluation est élaborée de façon externe, indépendamment de la décision, même si dans sa mise en œ uvre elle doit être conçue pour aider à la décision, tant pour les structures évaluées que pour leurs organismes de tutelle.
L’évaluation bien qu’établie à partir de principes communs doit être adaptée aux missions qui ont été définies pour les organismes ou les unités. Elle doit aussi admettre une variabilité des critères utilisés en fonction de la diversité des disciplines et des formes d’organisation de la recherche. L’évaluation doit être précise et fiable, mais ne doit pas être trop coûteuse, pour l’ensemble des acteurs concernés. Les coûts à prendre en compte sont aussi bien les coûts directs liés au fonctionnement du HCERES et des comités de visite mais aussi les coûts indirects liés à la production des rapports par les laboratoires et les établissements, ainsi que par les experts sollicités.
Recommandation : L’évaluation scientifique doit être conduite et réalisée par des pairs. Les panels des scientifiques qui font les évaluations doivent avoir des mandats limités et être fréquemment renouvelés.
Recommandation : L’évaluation doit s’appuyer sur des critères modulables, adaptés à la diversité des disciplines et des formes d’organisation de la recherche. Télécharger le rapport "L'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur".