VAE - Université des Antilles et de la Guyane

« La validation des acquis est un droit individuel inscrit dans le Code du Travail et dans le Code de l’Education. Toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience notamment professionnelle en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle, ou d’un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles » (Loi 2002-73 du 17 janvier 2002 - Code du travail livre XI article L.900-1).
« Peuvent faire l’objet d’une demande de validation des acquis de l’expérience l’ensemble des activités salariées, non salariées ou bénévoles exercées de façon continue ou non, pendant une durée totale cumulée d’au moins trois ans et en rapport avec le diplôme ou titre à finalité professionnelle ou le certificat de qualification pour lequel la demande est déposée » (Décret n°2002-615 du 24 avril 2002).
«Peuvent donner lieu à  validation les acquis de l’expérience correspondant à l’exercice continue ou non pendant une durée totale cumulée d’au moins trois ans, d’activités salariées, non salariées ou bénévoles. Ces acquis doivent justifier en tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention du diplôme postulé » (Décret n°2002-590 du 24 avril 2002 - Article 2).
Imprimés
- Dossier de recevabilité VAE phase 1
- Dossier VAE (décret 2002)
- Validation des acquis (décret 1985).
Etape 1 : Formulaire CERFA 12818 -01
- Accueil, information du public et orientation par le centre IUFC de chaque pôle ;
- Un dossier de pré - orientation et de recevabilité formalisé par le ministère est remis à l’issue de cette première étape au candidat.
- Vous pouvez télécharger le dossier de recevabilité et le retourner complété au centre IUFC de votre région, accompagné des documents suivants :

• une lettre de motivation
• un curriculum vitae détaillé
• les photocopies de vos diplômes
• les attestations de stages
• les attestations d'emploi
• une enveloppe timbrée 

Il vous sera demandé un règlement de 30 € pour l'instruction de votre dossier de recevabilité.
Etape 2 : Recevabilité et faisabilité de la demande de pré orientation de la VAE             
-         La recevabilité administrative est effectuée par le centre IUFC de chaque pôle ;
-         Le formulaire CERFA est examiné par une commission ad hoc mise en place par le responsable du diplôme. Un guide sur la faisabilité de la demande de VAE est mis à sa disposition. 
-         La commission donne un avis consultatif au plus tard dans les 2 mois suivant le dépôt du dossier.
-         Le candidat est convié au besoin à un entretien avec le responsable du diplôme pour envisager la suite du processus.
Etape 3 : Constitution du dossier de VAE
-         Contractualisation de la démarche VAE entre le candidat et l’établissement ;
-         Dossier VAE ;
-         Programme ou référentiel du diplôme visé ;
-         Livret méthodologique d’accompagnement.
Etape 4 : Dispositif d’accompagnement
L’accompagnement est facultatif. C’est une démarche volontaire de la part du candidat, indépendante de la tenue du jury de validation et ne préjuge en aucune façon de l’attribution totale ou partielle du diplôme, voire de la non attribution. L’accompagnement consiste en un appui méthodologique à la description et à l’analyse de l’expérience pour aider le candidat à :
-         Formaliser ses activités professionnelles, ses connaissances, aptitudes et compétences acquises au regard du diplôme visé ;
-         Préparer l’entretien avec le jury.
L’accompagnateur peut être un enseignant, et en tout état de cause un spécialiste de bilan de compétences choisi librement par le candidat ou proposé à ce dernier en accord avec le responsable du diplôme. La prestation est  soumise à un coût financier fixé par le C.A de l’établissement.
Etape 5 : Inscription au diplôme
Le candidat dépose un exemplaire de son dossier de validation complet trois semaines avant la tenue du jury. Une fois le dossier de validation déposé, le candidat ne peut plus y avoir accès pour en modifier ou compléter le contenu. Le dossier est protégé par la loi du 06 janvier 1978 de la CNIL relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A l’issue du dépôt du dossier VAE, le candidat s’inscrit alors au diplôme sollicité en s’affranchissant des droits universitaires en vigueur.
Etape 6 : Constitution du jury VAE
Le Président nomme et met en place le jury spécifique VAE composé comme suit (C.A. du 26 avril 2005) :
-         Le Président du Jury, choisi par le Président de l’UAG ;
-         Le Doyen ou directeur de l’UFR  ayant la responsabilité pédagogique du diplôme ;
-         Le Directeur adjoint de la formation continue sur le site concerné ;
-         Le Responsable du diplôme ou son représentant ;
-         Un accompagnateur VAE (à titre consultatif dont la tâche consistera à éclairer le jury, mais qui ne participe pas aux délibérations) ;
-         Un ou plusieurs socioprofessionnels concernés par la filière, n’ayant aucun lien avec les candidats ;
-         Un ou des enseignants ou enseignants-chercheurs dont une majorité intervient dans le diplôme concerné.
Etape 7 : Fonctionnement du jury VAE
Des  sessions d’information/formation sur la VAE sont organisées pour les membres du jury avant l’audition des candidats. Deux périodes de jurys sont prévues à l’U.A.G :
-          1^er trimestre de l’année universitaire ;
-          3^ème trimestre de l’année universitaire.
Les acquis de l’expérience sont appréciés par le jury VAE sur la base d’une part du dossier VAE remis par le candidat, et d’autre part par un entretien obligatoire. Les outils mis à la disposition du jury sont les suivants :
-          la grille d’analyse du dossier VAE ;
-          la grille de critères pour l’évaluation du rapport ;
-          la grille de critères pour l’évaluation de l’entretien ;
Le jury peut décider :
-          soit une attribution totale,
-          soit une attribution partielle du diplôme avec des prescriptions ;
-          soit un refus de validation.
La délivrance totale ou partielle du diplôme ne fera pas l’objet d’attribution de notes à l’U.A.G.
Etape 8 : Suivi du candidat (en cas de validation partielle)
Les prescriptions du jury peuvent se traduire par un suivi de formation ou l’acquisition d’expériences complémentaires (mémoire). Le candidat revient devant le jury en reprenant les étapes 3, 4, 5, 6, 7.