La nature du contrat de professionnalisation

Sont éligibles les actions permettant d'acquérir une qualification professionnelle, ou figurant au Répertoire national des certifications professionnelles, ou reconnues dans les classifications d'une convention collective nationale de branche, ou figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle.

L'action de professionnalisation peut se dérouler sur une période de 6 à 12 mois. Le temps de formation doit être au moins égal à 15% de la durée totale du contrat sans être inférieure à 150 heures.

Cette durée peut être étendue dans la limite de 24 mois par convention ou accord collectif de branche, notamment pour les personnes sorties du système scolaire sans qualification professionnelle reconnue ou lorsque la nature des qualifications visées l'exige. Un accord de branche ou, à défaut, un accord conclu entre les organisations syndicales patronales et salariales signataires de l'accord constitutif d'un organisme collecteur paritaire interprofessionnel des fonds de la formation professionnelle continue, peut porter la durée de formation au-delà du seuil de 25 %.

Les contrats de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation, ou, par l'entreprise lorsqu'elle dispose d'un service de formation. L'acquisition d'un savoir-faire s'obtient par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Les actions de formation s'effectuent pendant le temps de travail. L'entreprise a la possibilité de désigner un tuteur pour suivre le salarié.