Cahier des charges des grades universitaires de licence et de master

Arrêté du 22 janvier 2014 relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master. JORF n°0027 du 1 février 2014 page 1927, texte n° 28, NOR: ESRS1331396A.
Article 1
Le cahier des charges définissant les critères pris en compte par le ministre chargé de l'enseignement supérieur lors de l'examen d'une demande visant à ce qu'un diplôme confère le grade universitaire de licence ou de master est défini conformément à l'annexe du présent arrêté.
Article 2
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

• Annexe - CAHIER DES CHARGES DES GRADES UNIVERSITAIRES DE LICENCE ET DE MASTER
  

  Les diplômes nationaux de licence et licence professionnelle, d'une part, et le diplôme national de master, d'autre part, confèrent de plein droit à leurs titulaires respectivement le grade de licence et le grade de master. D'autres diplômes sont susceptibles de conférer le grade de licence ou de master. Le présent cahier des charges définit le cadre et les conditions dans lesquels certains diplômes peuvent être autorisés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à conférer le grade de licence ou le grade de master.
  La décision du ministre repose notamment sur la vérification :
  1. De la capacité de l'établissement à mettre en œuvre le cursus conduisant au diplôme au regard :
  ― de son autonomie pédagogique et scientifique ;
  ― de la composition de l'équipe pédagogique en personnels enseignant et de recherche et en professionnels extérieurs à l'établissement garante de l'adossement recherche et professionnel ;
  ― de la représentation des usagers, des personnels et des personnalités extérieures par exemple au sein d'un conseil de perfectionnement ;
  ― des relations formalisées avec le monde professionnel concerné ;
  ― d'un dispositif de suivi de cohorte et d'insertion des diplômés ;
  ― d'une démarche qualité et de l'évaluation des enseignements ;
  ― d'une évaluation périodique par une instance reconnue par l'Etat.
  Pour le grade de master, l'établissement est plus particulièrement invité à détailler :
  ― les partenariats engagés avec des unités de recherche labellisées au titre de la recherche universitaire ;
  ― les modalités éventuelles d'implication de ses personnels dans des travaux d'unités de recherche reconnues par l'Etat ;
  ― les modalités d'implication de ses personnels dans des travaux de recherche soutenus.
  2. De l'organisation du cursus et des moyens d'enseignement et de formation mis en œuvre et plus particulièrement :
  ― l'organisation des formations sous forme de parcours, les volumes horaires d'enseignement, de travail personnel, les modalités de contrôle des connaissances ;
  ― la déclinaison en semestres et en unités d'enseignement et la mise en œuvre du système européen d'unités d'enseignement capitalisables et transférables (ECTS) ;
  ― les modalités pédagogiques permettant l'accueil et l'accompagnement de publics diversifiés, garantissant le droit à l'égalité des chances et prévoyant l'évaluation des connaissances et des compétences ;
  ― l'équilibre entre connaissances scientifiques, compétences transversales et compétences professionnelles en lien avec les objectifs de formation ;
  ― le recours aux technologies de l'information et de la communication et la place du numérique dans l'organisation de la formation ;
  ― la place des périodes d'expérience en milieu professionnel dans la formation ;
  ― la délivrance du supplément au diplôme ;
  ― la transparence des informations sur l'offre de formation et ses contenus.
  Pour le grade de master, le cursus doit notamment permettre de vérifier plus précisément :
  ― les moyens pédagogiques spécifiques dévolus à l'acquisition, au minimum, de la maîtrise d'une langue vivante étrangère ;
  ― les modalités de mise en place de l'initiation à la recherche, en liaison avec les projets ultérieurs de l'étudiant (éventuellement, une poursuite de son cursus au niveau d'une formation doctorale).
  3. Des aptitudes et des compétences visées pour le futur diplômé :
  Pour le grade de licence, l'acquisition :
  ― d'un socle disciplinaire ;
  ― des compétences transversales, notamment en informatique et en langues étrangères en vue d'une certification ;
  ― des compétences préprofessionnelles et professionnelles.
  La mise en œuvre d'une approche par compétences, la qualité des partenariats avec le monde professionnel, la présence de modules de professionnalisation et de stages ainsi que la production de fiches RNCP de qualité seront prises en compte.
  Pour le grade de master :
  ― la capacité à conduire, dans la discipline considérée, une démarche innovante et un projet en autonomie ;
  ― la capacité à conduire un projet dans un cadre collaboratif (production dans le cadre d'un travail d'équipe, projets pluridisciplinaires) et à assumer la responsabilité d'une conduite de projet ;
  ― l'adaptabilité à différents contextes professionnels et culturels, y compris dans une démarche ouverte à l'international ;
  ― une initiation à la recherche et la formalisation de ce travail d'initiation en liaison avec l'équipe pédagogique et en fonction de ses projets ultérieurs, qui peut passer par différents supports de communication, dont l'écrit.