La mission d’observation des discriminations portée par l’ORM a pour finalité de diffuser de la connaissance sur la thématique des discriminations et de permettre aux acteurs du champ de partager une culture commune. Pour ce faire, elle s’appuie notamment sur la diffusion d’un semestriel dont voici le troisième numéro.
Vous trouverez dans ce document :
 un point juridique sur les mesures transitoires pour l’accès à l’emploi des ressortissants roumains, bulgares et croates ;
 des éclairages conceptuels permettant de faire la différence entre les politiques en faveur de la diversité, de l’égalité des chances et de l’intégration ;
 l’actualité sur les travaux de la mission, en donnant la parole à des acteurs, comme la communauté d’agglomération d’Arles Crau Camargue Montagnette, en présentant des chiffres sur les demandeurs d’emploi étrangers ;
 des résultats de l’étude récemment menée par la mission sur l’impact du ressenti des discriminations sur les trajectoires professionnelle ;
 l’actualité des acteurs qui sont engagés dans la prévention et la lutte contre les discriminations en région.
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Les dotations allouées aux universités en 2014 sont en hausse pour la deuxième année consécutive.
Les quelques universités qui n'avaient pas pu délibérer en fin d'année dernière ont maintenant presque toutes adopté leur budget initial pour l'année 2014. A cette occasion, Geneviève Fioraso rappelle que les dotations allouées aux universités sont en hausse pour la deuxième année consécutive. La programmation pluriannuelle des moyens mise en place par le ministère en concertation avec les conférences représentant les établissements permet à ceux d'entre eux qui connaissent des difficultés d'inscrire leurs budgets dans une trajectoire d'équilibre.
Les dotations attribuées aux établissements d'enseignement supérieur pour l'année 2014 leur ont été notifiées le 10 décembre dernier et ont fait l'objet d'une présentation détaillée et exhaustive au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) le 16 décembre. Comme les années précédentes, ces dotations globales seront abondées en cours d'année par les crédits destinés à la mise en sécurité des bâtiments et en fin d'année, comme en 2012 et en 2013, au titre du glissement vieillesse technicité (G.V.T.) qui affecte la masse salariale des établissements (en 2012 et en 2013, le ministère a financé environ 50 % du G.V.T. solde positif de chaque établissement, soit respectivement 18 et 25 millions d'euros).
Les notifications initiales 2014 adressées aux universités sont toutes en hausse par rapport aux notifications initiales 2013, avec une progression moyenne de 0,5 %, après une année 2013 marquée elle-même par une progression moyenne de près de 2% par rapport à 2012. Les crédits destinés à la mise en sécurité des bâtiments, qui seront bientôt notifiés aux universités, seront également en hausse en 2014 par rapport à 2013. Grâce à la programmation pluriannuelle des moyens, certaines universités en difficulté ont pu bénéficier dès ce début de gestion, en avance, de moyens spécifiques qui leur auraient été normalement notifiés plus tard dans l'année ou l'année prochaine, au titre notamment des investissements sur les bâtiments ou de leur contrat de site.
Geneviève Fioraso indique à cet égard :
"La transparence sur les moyens attribués aux universités, la notification de leur dotation globale dès le mois de décembre de l'année N-1 (alors que celle-ci était auparavant communiquée en janvier ou février de l'année N), la programmation pluriannuelle des moyens et la réforme des dispositions règlementaires relatives à l'accompagnement des établissements en difficulté avaient fait l'objet d'engagements vis-à-vis de la communauté académique dès l'automne 2012. Ces engagements ont été tenus. Ils sont les moyens d'un dialogue renoué avec les établissements et créent les conditions d'une gestion sereine et responsable de l'autonomie. Ils accompagnement la progression des moyens liée aux créations d'emplois, au financement du plan de déprécarisation des personnels et à la mise en place par étape d'une compensation réelle des exonérations de droits accordées aux étudiants boursiers."

L'arrêté du 18 décembre 2013 portant approbation de la convention constitutive modificative 2014 du groupement d'intérêt public Pôle Rhône-Alpes de l'Orientation (PRAO) signé par le Préfet de la région Rhône-Alpes et du département du Rhône a été publié le 26 décembre 2013.
Consultez l'arrêté préfectoral n°13356 dans lequel vous trouverez des extraits de la convention 2014 avec notamment l'objet, la durée, les collèges et l'identité des membres. Voir l'article...

Le taux d'activité des séniors de plus de 55 ans a augmenté de 3,6 points en 2012, selon une étude de la Dares, service statistiques du ministère du Travail. Pour la Dares, cette évolution est notamment due aux réformes successives des retraites. Le phénomène touche aussi les personnes âgées de 65 à 69 ans : le taux d'activité est également observé en hausse bien que l'on n'y compte que 6 % d'actifs.
De 2007 à 2012, le taux d’emploi des 55-59 ans et des 60-64 ans a augmenté nettement plus en France qu’en moyenne dans l’Union européenne pour les hommes et à un rythme proche pour les femmes. Ainsi, à 60 ans, un peu plus de 40% des hommes et des femmes sont actifs en 2012, soit... 20 points de plus qu'en 2003. Voir l'article...

Budget 2014 de la formation professionnelle en Rhône-Alpes : priorité aux chômeurs et renouvellement d'une politique régionale en faveur de la VAE
Le budget 2014 de la région Rhône-Alpes pour la formation et l'apprentissage a été adopté vendredi 20 décembre 2013 à l'issue de l'assemblée régionale. Voir l'article...

Destiné aux professionnels de l’orientation – formation – emploi, ce guide apporte des repères et des ressources utiles à la conception, la réalisation et l’évaluation d’un projet collectif de VAE, inscrit dans une dynamique territoriale ou entreprenariale.
Ce document a été co-construit par l’Etat, la Région Rhône-Alpes, les Partenaires Sociaux, les réseaux partenaires (spécifiquement ceux de l’AIO – VAE) et la cellule ressource régionale VAE portée par le PRAO.
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• La conduite de projet collectif et territorial de VAE – Collection « Les guides Méthodologiques » - PRAO – Décembre 2013
• Le référentiel d’activités et de compétences de la fonction « chef de projet » - PRAO – Décembre 2013
• Le document de capitalisation de l’expérience « 2011-2013 : les projets collectifs de VAE conduits par les animateurs de relais territoriaux »  - PRAO – Décembre 2013. Voir l'article...

La ministre de l'Enseignement supérieur, Geneviève Fioraso, présente une simplification du portail d'Admission Post Bac (APB) pour faciliter l'orientation des futurs étudiants et leur inscription.
Lancé en 2009,  Admission post-bac, le portail de préinscription dans l'enseignement supérieur "ne doit plus être un casse-tête pour les élèves et une angoisse pour les parents", explique le ministère. Au-délà du "relooking" du site Internet, plusieurs mesures sont destinés à faciliter la procédure d'inscription des élèves. Voir l'article...

Transposée en un temps record à partir de l'accord interprofessionnel du 14 décembre, la réforme de la formation professionnelle institue un compte personnel de formation, valable tout au long de la vie active et mobilisable que l'on soit salarié ou demandeur d'emploi. 
Le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale a été adopté mercredi 22 janvier 2014 en Conseil des ministres.
Il a été rédigé en un temps record sur les bases de l’accord national interprofessionnel conclu le 14 décembre dernier sur la formation professionnelle qui est le quatrième obtenu depuis 18 mois, preuve pour le ministre du Travail que "la réforme est possible en France par le dialogue".
Présenté dès ce 22 janvier aux commissions des affaires sociales du Parlement, le texte sera examiné en procédure accélérée à partir du 5 février à l'Assemblée avec pour objectif une adoption fin février.
"Comme pour l'accord national sur la sécurisation de l'emploi l'an passé, la démocratie sociale doit être respectée par la démocratie politique. Il y a urgence à mettre en oeuvre ces dispositions. Ce dialogue à la française n'est pas un frein, il ne ralentit pas les réformes. Au contraire, on peut faire vite et bien en même temps", note Michel Sapin.
Trois volets pour une même finalité : l'emploi

1. Un volet "démocratie sociale" qui parachève des années de réflexions sur le financement et la transparence du jeu social, en allant au bout de la question de la représentativité, patronale cette fois. "Pour réformer la formation professionnelle, il était nécessaire de réformer aussi le financement du paritarisme" explique Michel Sapin.

2. Un volet qui renforce les moyens de contrôle des inspecteurs du travail.

3. Mais surtout le volet qui réforme la formation professionnelle et prend des mesures pour l'emploi et l'apprentissage.

Il était urgent de réformer car la grande loi de la formation professionnelle date de 1971, époque où le chômage était quasiment inexistant et où la formation était pensée pour les seuls salariés. Aujourd’hui, il faut enfin se préoccuper :
• des demandeurs d’emploi pour qui la formation est le plus nécessaire ;
• des jeunes et des salariés vulnérables dans une économie qui change plus vite ;
• des salariés des petites entreprises dans lesquelles un salarié partant en formation est un problème majeur, au risque d’arrêter l’activité.
Le compte personnel de formation, c'est quoi ?
Clé de voûte de la réforme, il sera opérationnel à partir du 1er janvier 2015. Le compte personnel de formation (CPF) peut être ouvert dès l’âge de 16 ans et suit la personne même au chômage ou après un changement d’emploi, contrairement au dispositif précédent, le DIF, qui est supprimé.
► Le compte est crédité chaque année, à hauteur de 150 heures maximum sur 9 ans. Au-delà, des abondements supplémentaires peuvent être effectués par l’employeur, le salarié, Pôle emploi ou encore les conseils régionaux. Il permettra d’accéder à des formations visant à acquérir des compétences attestées en lien avec les besoins de l’économie.
► Un entretien professionnel avec l’employeur sera obligatoire, tous les deux ans, pour étudier les perspectives d’évolution professionnelle des salariés. Un Conseil en évolution professionnelle sera aussi dispensé gratuitement par des institutions telles que Pôle emploi ou l’Apec…
► En résumé : tous les salariés ET demandeurs d'emploi bénéficient de ce droit dès l'entrée dans la vie professionnelle (16 ans). Le CPF est portable et permet une plus grande autonomie.
Le compte personnel de formation est attaché à chaque individu et le suivra tout au long de sa vie professionnelle.
Ce qui change pour les demandeurs d'emploi ?
560 000 demandeurs d’emploi sont entrés en formation en 2011 : il faut faire mieux. C'est ce qu'il faut retenir de la réforme. Il est légitime que l'argent de la formation professionnelle aille vers ceux qui en ont le plus besoin.
► La réforme fait croître de 600 à 900 millions les fonds consacrés par les partenaires sociaux à la formation des demandeurs d’emploi, dont 300 millions de financement par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels pour abonder le compte personnel de formation des demandeurs d’emplois.
► S’ils le souhaitent, les régions et l’Etat pourront abonder, de manière supplémentaire, le compte personnel des demandeurs d’emploi afin de leur permettre de se former davantage.
Ce qui change pour les entreprises ?
Cette réforme va dans le sens du choc de simplification engagé par le Gouvernement. Simplicité dans l'accès à la formation pour les bénéficiaires, mais simplicité aussi pour les entreprises par :
► La création d’une contribution unique, au lieu de trois actuellement, adaptée à la taille de l'entreprise allant de 0,55 % (pour celles de moins de 10 salariés) à 1 % (plus de 50) de la masse salariale, dont une partie sera mutualisée au bénéfice des petites entreprises.
► La possibilité de faire appel au compte personnel du salarié, par la négociation, pour recourir à une formation. Chacun pourra ainsi apporter quelque chose.
La réforme tient en une formule : "3 fois 1"
• 1 milliard pour le compte personnel de formation
• 1 milliard pour les demandeurs d’emploi
• 1% formation : c’est la contribution des entreprises sur leur masse salariale

"La VAE à travers les régions" est un document issu des tableaux de bords de la VAE par région, produit par le réseau des Carif-Oref. Privilégiant, pour cette année 2011, les cartographies enrichies de commentaires, il donne des éléments d’analyse utiles au pilotage des politiques régionales et nationales en faveur du développement de la VAE, ainsi qu’à l’information des publics. Il sera suivi en 2014, de la production annuelle des données relatives à la VAE en 2012 et 2013. Cette synthèse des données VAE porte sur l’activité d’information conseil, le profil des publics conseillés par les PRC et l’activité de validation des certificateurs, au titre de l'année civile 2011.
La VAE à travers les régions : les tableaux de bord.