Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

Introduction 
Sauvegarder et promouvoir la richesse et la diversité du patrimoine culturel de l’Europe sont devenus des objectifs fondamentaux du Conseil de l’Europe. Les langues régionales ou minoritaires constituent une partie intégrante de ce patrimoine. Depuis 1992, le Conseil de l’Europe propose aux États membres la possibilité de confirmer leur engagement pour la protection de ce patrimoine en ratifiant la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
La Charte, élaborée à partir d’un texte proposé par la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe, a été adoptée en tant que convention par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 25 juin 1992 et ouverte à la signature le 5 novembre 1992, à Strasbourg. Elle est entrée en vigueur le 1er mars 1998.
A ce jour, la Charte a été ratifiée par vingt-cinq États (Arménie, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Allemagne, Hongrie, Liechtenstein, Luxembourg, Monténégro, Pays-Bas, Pologne, Norvège, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse et Ukraine). Huit autres États l'ont signée dont certains doivent bientôt déposer leur instrument de ratification.
Texte de la charte.