Avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

Avant-projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale  
Le projet de loi « relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » va être présenté par Michel Sapin en Conseil des ministres, mercredi 22 janvier 2014. Le texte est amputé des dispositions sur les modalités de désignation des conseillers prud’homaux, qui font l’objet d’un second projet de loi ad hoc présenté au même Conseil des ministres et ne sera proposé aux parlementaires qu’au printemps. Voir l'article...