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Formation Continue du Supérieur
7 janvier 2014

Fafiec - Le DIF portable

FAFIEC OPCA – Organisme paritaire collecteur agréé de l’ingénierie, de l’informatique, des études, du conseil, des foires et salons et des traductionsLa loi relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie du 24 novembre 2009 a crée la notion de portabilité du DIF.
Quelle que soit la cause de la fin d’un contrat de travail, et sous réserve qu’elle ouvre droit aux allocations chômage, le solde disponible des heures de DIF peut, une fois converti en somme d’argent à hauteur de 9,15€ HT par heure, être utilisé pour financer tout ou partie d’une action de bilan de compétence, de VAE ou de formation. 
Comment utiliser la portabilité du DIF ? 
2 situations sont à distinguer :

  • Dans les 2 ans qui suivent son embauche dans une nouvelle entreprise, le salarié peut demander à bénéficier de son DIF « porté » non utilisé. En cas de désaccord du nouvel employeur, le salarié doit choisir une action relevant des priorités de la Branche dont l’entreprise relève et ce en dehors du temps de travail, sans versement de l’allocation de formation. Accord ou désaccord : l’OPCA de la nouvelle entreprise assure le paiement de la somme correspondante au DIF porté.
  • L’ancien salarié est demandeur d’emploi. En accord avec Pôle Emploi, le DIF portable est utilisable et son financement assuré par l’OPCA de l’ancien employeur. Voir l'article entier...
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