Carif Oref Midi-PyrénéesLa loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 incite les entreprises d’au moins 50 salariés à conclure un accord ou, à défaut, un plan d’action en faveur de l’emploi des salariés âgés. Ce rapport présente les résultats d’une recherche sur la construction et la mise en œuvre d’accords et de plans d’action dans onze entreprises. Dans quelle mesure et de quelle façon la loi a-t-elle fait évoluer les pratiques de ces entreprises ? L’étude déroule en quatre chapitres, les principales caractéristiques des entreprises étudiées, analyse les processus d’élaboration des accords et les modalités de mise en oeuvre, et propose une analyse des effets de la loi de 2008. Cette recherche a été réalisée en réponse à un appel à projets de recherche de la Darès en mars 2011.
Construction et mise en œuvre d’accords et plans d’action en faveur de l’emploi des seniors. Ires-Anact, collectif d’auteurs, Rapport n° 05/2013, septembre 2013, 106 p.