Plan de formation - Opcalia

Le plan de formation regroupe l’ensemble des actions retenues par l’employeur au regard de la stratégie de l’entreprise et de ses projets de développement : actions de formation, de bilans de compétences et de validation des acquis de l’expérience. Tous les ans le plan de formation fait l’objet d’une consultation des représentants du personnel.

Quel intérêt ?

Définir et mettre en œuvre un plan de formation, c’est l’opportunité pour l’employeur de :

• disposer des compétences nécessaires pour faire face aux évolutions techniques et organisationnelles et rester compétitif ;
• optimiser l’obligation légale de participation au développement de la formation continue ;
• motiver ses salariés et créer un climat social favorable ;
• satisfaire à son obligation d’adapter les salariés à leur poste et à leur emploi.

Qui est concerné ?

Tous les salariés de l’entreprise, quelle que soit la forme de leur contrat de travail (CDD, CDI). Les salariés en contrat d’apprentissage et en contrat de professionnalisation peuvent également bénéficier d’une action au titre du plan dès lors que son objectif est distinct de celui visé par la formation prévue au contrat.

Qui prend l’initiative ?

C’est l’employeur, dans le cadre de son pouvoir de direction, qui choisit les actions de formation à mener et les salariés concernés. Toutefois, sa liberté est encadrée par deux obligations :

• adapter les salariés à leur poste de travail
• assurer une formation à la sécurité.

À noter !
Rien n’empêche un salarié de demander à bénéficier d’une action de formation.

Pour quelles actions ?

Le plan de formation peut comprendre des actions de formation, de bilans de compétences ainsi que de validation des acquis de l’expérience. (Voir fiches techniques / BC et VAE)

Les actions de formation du plan de formation doivent être classées en deux catégories :

• les actions d’adaptation au poste de travail et celles liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise (catégorie 1) ;
• les actions de développement des compétences (catégorie 2).

Les deux catégories d’actions du plan

Comment construire un plan de formation ?

Quatre étapes sont nécessaires à l’élaboration du plan de formation :

• définir des priorités de formation au regard des évolutions impactant l’entreprise ;
• recueillir les besoins en formation notamment à l’occasion des entretiens professionnels ; (Voir fiche technique / Entretiens en entreprise)
• arrêter les actions à  mener dans le cadre du plan de formation, identifier les sources de financement et classer les actions de formation en deux catégories : Voir fiche technique : Les deux catégories d’action du plan de formation ;
• consulter les représentants du personnel. (Voir fiche focus / Procédure de consultation du CE)

À noter !
À toute étape de la construction du plan, vous pouvez contacter votre conseiller formation Opcalia.

Comment organiser la formation ?

Les actions peuvent être organisées :

• en externe par un organisme de formation ayant un numéro de déclaration d’activité, avec lequel l’entreprise signe une convention de formation ; (Voir fiche focus / Formation externe)
• en interne, par l’entreprise elle-même pour ses salariés, avec ses propres formateurs et moyens pédagogiques. (Voir fiche focus / Formation interne)

Voir fiche Focus : Tableau comparatif des modes d’organisation d’une action de formation

La formation peut se dérouler sur le temps de travail ou hors temps de travail en fonction de la catégorie dont elle relève. (Voir fiche technique / Les deux catégories d’actions du plan)

Partir en formation dans le cadre du plan est assimilée à l’exécution d’une mission professionnelle. Le salarié ne peut donc pas refuser la formation. Trois cas requièrent néanmoins son accord express :
(Voir fiche focus / Formation faisant l’objet d’une contractualisation avec le salarié)

• les actions de bilan de compétences ; (Voir fiche technique / BC);
• les actions de validation des acquis de l’expérience (VAE) (Voir fiche technique / VAE) ;
• les formations réalisées en tout ou partie en dehors du temps de travail. (Voir fiche focus / Temps de travail et formation). Suite...