Création de l'Université de Bordeaux

Décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux.
Objet : création d'un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) dénommé « Université de Bordeaux ».
Entrée en vigueur : le nouvel établissement se substituera aux trois universités préexistantes à compter du 1er janvier 2014. Les dispositions transitoires nécessaires, notamment, à la constitution des organes de gouvernance du nouvel établissement entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent décret.
Notice : le présent décret prévoit que l'Université de Bordeaux assure l'ensemble des activités exercées par les universités Bordeaux-I, Bordeaux-II et Bordeaux-IV qu'elle regroupe. Les dispositions transitoires du décret prévoient les modalités d'adoption des statuts et du budget de l'Université de Bordeaux et de gouvernance de l'établissement. Les biens, droits et obligations et les contrats des personnels des trois universités bordelaises sont transférés à l'Université de Bordeaux. De même, les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'Université de Bordeaux. Enfin, les étudiants inscrits dans ces trois universités sont inscrits à l'Université de Bordeaux.
La dénomination et les statuts de la communauté d'universités et établissements bordelais, érigée en EPSCP par la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche (art. 62 et 117), sont modifiés en conséquence pour tenir compte de la fusion des trois universités. Cet établissement prend le nom de Communauté d'universités et établissements d'Aquitaine. L'opération Campus, le portage des programmes d'investissement d'avenir, la coordination des services offerts aux étudiants et de la politique documentaire seront désormais assurés par l'université de Bordeaux.
Voir le décret n° 2013-805 du 3 septembre 2013 portant création de l'Université de Bordeaux.