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Formation Continue du Supérieur
27 août 2013

Frais d'inscription pour la rentrée universitaire 2013

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/image/Finances/56/4/billet-en-euro_177564.79.jpgVoici les taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour l'année universitaire 2013-2014.
Les étudiants boursiers sont exonérés des frais d'inscription et des droits de sécurité sociale. Les universités ont l'obligation de proposer à tous les étudiants un paiement fractionné (en trois versements) des droits d'inscription ainsi que de ceux de sécurité sociale, afin qu'ils puissent en étaler la charge.
Tableau des Taux des droits de scolarité dans les établissements publics d'enseignement supérieur pour l'année 2013-2014.
La part minimum de chaque droit de scolarité réservée au service de documentation est fixée à 33 euros et celle destinée au financement du fonds de solidarité et de développement des initiatives étudiantes à 16 euros. 
Le transfert d'une inscription entre deux établissements entraîne de plein droit le remboursement du droit de scolarité correspondant, sous réserve d'une somme de 23 euros restant acquise à l'établissement au titre des actes de gestion nécessaires à l'inscription.
Les étudiants inscrits en première année de troisième cycle de médecine qui se sont acquittés de leurs droits de scolarité en début d'année universitaire ne sont pas soumis à de nouveaux droits quand ils changent d'établissement en cours d'année pour accomplir leur formation dans l'une des disciplines de l'internat.
Journal officiel : Arrêté du 20 août 2013 fixant les taux de droits de scolarité d'établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur NOR: ESRS1318877A.
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