Sécurité sociale étudiante : des dysfonctionnements multiples

Dans son rapport remis en décembre 2012, le groupe de travail sur la sécurité sociale et la santé des étudiants, créé par la commission des affaires sociales du Sénat, constate que la sécurité sociale étudiante atteint "un niveau de complexité abracadabrant" avec des modalités d’affiliation complexes et une qualité de service défaillante. Ce système repose sur des "mutuelles" qui gèrent le régime obligatoire de base et proposent également des contrats de couverture complémentaire santé facultatifs.
Le groupe de travail propose plusieurs mesures d’urgence :

• Simplifier les conditions d’affiliation, quels que soient le régime des parents et l’âge de l’étudiant.
• Mettre en place des procédures uniformes et informatiques de recueil et de transmission des informations nécessaires à l’affiliation des étudiants.
• Lancer les opérations de mutation interrégimes (récupération et transmission des informations entre caisses de sécurité sociale) dès réception des informations par les mutuelles étudiantes, sans attendre le 1er octobre, date d’ouverture des droits à la sécurité sociale étudiante.
• Développer les services sur internet pour diminuer les délais de réponse des mutuelles.
• Supprimer le terme « mutuelle » pour éviter la confusion entre régimes obligatoire et complémentaire.

Par ailleurs, le Sénat souligne qu’aucune des mutuelles étudiantes ne possède la structure financière suffisante pour respecter les ratios prudentiels de solvabilité. Il propose trois scénarios alternatifs d’évolution du régime étudiant de sécurité sociale :

• Conserver l’architecture actuelle d’un régime délégué à plusieurs structures, mais transférer certaines tâches de gestion (liquidation des prestations, exploitation informatique) au régime général.
• Conserver le régime délégué, mais ne confier sa gestion qu’à une seule structure pour éviter la concurrence dans la gestion du régime obligatoire de base.
• Supprimer le régime délégué en affiliant les étudiants au régime dont ils dépendent au moment de leur inscription dans l’enseignement supérieur, pour éviter la mutation interrégimes.