Guide du crédit d'impôt recherche 2013

pcassuto | 03 mai, 2013 00:02

Le guide du crédit d'impôt recherche (CIR)  2013 est conçu pour aider les entreprises à préparer leur déclaration ou demander un agrément.
Ce guide précise les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR). Il vise à aider les entreprises à préparer leurs démarches et leur déclaration dans les meilleures conditions. Il a notamment pour objectif d'aider les entreprises à s'assurer de l'éligibilité de leurs travaux de recherche et développement (R&D) et, à compter du 1er janvier 2013, d'innovation et à déterminer l'assiette des dépenses qui ouvrent droit à l'avantage fiscal. La détermination de l'assiette du CIR peut être décomposée en deux étapes, qui sont détaillées dans ce guide.
La première étape consiste à identifier les dépenses éligibles relatives à des activités de R&D et d'innovation. Afin de renforcer la compétitivité des PME françaises, la loi de finances pour 2013 a étendu le dispositif à certaines dépenses d'innnovation, hors R&D. Concernant les activités de R&D, le Guide 2013 s'appuie sur le BOI-BIC-RICI-10-10-10-20. Ce bulletin officiel délimite le périmètre des travaux éligibles en s'appuyant sur la référence au Manuel de Frascati. Concernant les activités d'innovation, un bulletin officiel est en cours de rédaction. Il s'appuiera sur la référence au Manuel d'Oslo.
La seconde étape consiste à déterminer l'assiette qui tient compte des indicateurs et des règles fiscales qui permettent de comptabiliser les différentes dépenses éligibles. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (M.E.S.R.) publie sur son site internet des fiches explicatives complémentaires sur certains points, soit pour détailler certaines questions, soit pour tenir compte de l'évolution des textes et des précisions qui peuvent être utiles en cours d'année. Ce guide mentionne les articles du Code Général des Impôts (C.G.I.) et du Livre des procédures fiscales (L.P.F.) auquel il fait référence (en marge du texte) et en cite certains passages (en italiques) lorsque cela paraît utile. Ces références et citations sont utilisées à titre d'information et dans le cadre de l'objectif pédagogique de ce guide. Elles n'ont en aucun cas vocation à se substituer aux textes eux-mêmes et n'ont pas de valeur juridique.
Sommaire du guide:

• Les entreprises éligibles
• Les activités éligibles
• Les dépenses prises en compte dans l'assiette du CIR
• Calcul du montant du CIR
• Déclaration, imputation, remboursement et mobilisation du CIR
• Sécurisation et contrôle du CIR
• Annexes

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Voir aussi sur le blog Guide du crédit d'impôt recherche 2012, Crédit d'impôt pour la recherche - une fiscalité gagnant - gagnant,  Évaluation de l'impact du crédit d'impôt recherche.

Treoir ar an gcreidmheas cánach taighde (CIR) i 2013 tá sé deartha chun cabhrú le cuideachtaí a ullmhú a n-ais nó iarratas ar cheadúnas.
Leagann an treoir seo an nós imeachta chun an creidmheas cánach taighde (CIR). Tá sé mar aidhm aige cabhrú le gnóthaí a ullmhú le haghaidh a n-iarrachtaí agus a ráiteas i na coinníollacha is fearr. Níos mó...