Taxe d'apprentissage - actualisation de notre fiche technique

Nous avons actualisé le montant du quota qui est porté à 55% de la taxe due en 2013 sur les rémunérations versées en 2012. La part versée au Trésor public via l'organisme collecteur (OCTA) pour financer la modernisation de l'apprentissage (CAS-FNDMA) reste fixée à 22 % de la taxe due.
Rappelons par ailleurs que la contribution supplémentaire (CSA) due par les entreprises de 250 salariés ou plus est fixée à 0,25% des salaires (0,4 % pour les entreprises de 2000 salariés et plus) pour celles qui ont employé en 2012 moins de 1% de salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation et de jeunes en VIE ou convention CIFRE.
La CSA est de 0,1% pour les entreprises ayant employé de 1% à moins de 3% d'alternants. Elle est de 0,05% pour les entreprises ayant employé entre 3% et 4% d'alternants. Un bonus peut être demandé à Pôle emploi pour les entreprises ayant eu de 4% à 6% d'alternants en 2012. Télécharger notre fiche technique.

We have updated the amount of the quota is increased to 55% of the tax due in 2013 on remuneration paid in 2012. The share paid to the Treasury via the collecting agency (OCTA) to finance the modernization of learning (CAS-FNDMA) remains at 22% of the tax due. More...