Rappel Calendrier formation: consultations du CE pour le plan de formation
Pour rappel:
La première réunion de consultation du Comité d’entreprise (CE) sur le plan de formation doit se tenir au plus tard le 30 septembre (communication des documents au CE au plus tard le 9 septembre). La date de la seconde réunion est fixée au plus tard le 30 décembre (communication des documents au CE au plus tard le 9 décembre.
En savoir plus
Sur le plan de formation, consultez:

-la fiche dispositif Plan de formation
-le kit méthodologique Elaborer et manager le plan de formation de son entreprise.
Fiche dispositif Plan de formation.
Objectif

Définir et mettre en place les actions de formation de salariés de l’entreprise, en cohérence avec la stratégie et les projets de développement RH de l’entreprise.
Mise en oeuvre

Les actions du plan de formation se déclinent en deux catégories.
Catégorie 1 : les actions d’adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi dans l’entreprise: temps de travail effectif et rémunéré au taux normal. En cas dépassement, application du régime des heures supplémentaires.
Catégorie 2 : les actions de développement des compétences du salarié peuvent être réalisées pendant ou hors temps de travail. Si hors temps de travail, versement de l’allocation de formation (limitée à 80 heures/an/salarié, auxquelles il est possible d’ajouter les heures de DIF).
Droit individuel à la formation (DIF)

Une action conduite au titre du DIF peut être financée sur le plan de formation. Les actions mises en oeuvre au titre du DIF, de la période et du contrat de professionnalisation doivent figurer dans le plan de formation.
Action imputable/non-imputable

Pour savoir si une action de formation est imputable au titre du Plan, contactez votre conseiller Opcalia.
Attestation de formation

À l’issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l’action, les résultats de l’évaluation des acquis de la formation.
NB. L’attestation est délivrée par l’employeur lorsque les actions de formation sont organisées par l’entreprise elle-même.
Consultation du CE

La première réunion de consultation du Comité d’entreprise (CE) sur le plan de formation doit se tenir au plus tard le 30 septembre (communication des documents au CE au plus tard le 9 septembre). La date de la seconde réunion est fixée au plus tard le 30 décembre (communication des documents au CE au plus tard le 9 décembre).
Kit méthodologique Elaborer et manager le plan de formation de son entreprise.

Avant-propos
L’enjeu compétences est plus que jamais déterminant pour la compétitivité des entreprises et l’épanouissement professionnel des salariés. Outil d’accompagnement privilégié du développement des compétences individuelles et collectives, le plan de formation permet d’ancrer la professionnalisation des salariés dans une logique de performance, de prendre en compte les enjeux à court et moyen termes, de mesurer l’impact de la formation sur la bonne marche de l’organisation, de donner du sens à la formation en impliquant tous les acteurs et de valoriser l’effort de l’entreprise. II n’existe pas de plan de formation type… seulement quelques principes directeurs, des méthodologies éprouvées, des pièges à éviter et, ne l’oublions pas, des obligations réglementaires que les employeurs se doivent de respecter. Chaque entreprise peut donc élaborer et manager son plan de formation en fonction de sa culture, de ses contraintes et de ses besoins.
Opcalia a conçu ce kit méthodologique pour accompagner les entreprises tout au long de la démarche. Chefs d’entreprise, responsables financiers, comptables, cadres en charge de la formation, assistantes de direction… Il s’adresse à tous ceux qui sont susceptibles d’endosser la responsabilité de la construction, du suivi et de l’évaluation du plan de formation de façon récurrente ou occasionnelle. Ils y trouveront des conseils, des méthodes et des outils afin de gérer la formation des salariés par la performance.
Mode d'emploi
De la définition des orientations formation de l’entreprise à l’évaluation des actions effectivement mises en oeuvre, ce kit méthodologique vous propose une démarche opérationnelle d’élaboration du plan de formation à travers six étapes distinctes.
Chacune de ces étapes est structurée autour de deux questions « Quels enjeux? » et « Comment faire? » et renvoie à des « Fiches-outils »: Grille de diagnostic de l’entreprise; Tableau comparatif des différents modes d’organisation d’une action de formation; Modèle de cahier des charges… Il s’agit de documents « prêt à l’emploi » qui facilitent le passage de la théorie à la pratique et que vous pouvez adapter en fonction de vos objectifs et de vos besoins. Enfin, avant d’entrer dans le vif du sujet, un Quizz vous permet de faire le point sur vos connaissances sur le plan de formation.
Pour vous accompagner dans le pilotage de la formation au sein de votre entreprise, la fiche-outil 1 récapitule les temps forts de la démarche sur une année civile.
Le plan de formation en bref

Le plan de formation rassemble les actions de formation défi nies dans le cadre de la politique de gestion des ressources humaines de l’entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de Validation des acquis de l’expérience (VAE) et inclure des formations qui participent à la lutte contre l’illettrisme.
Le plan de formation s’adresse à tous les salariés, quels que soient leur statut (CDI, CDD) et leur ancienneté. Son élaboration relève de la responsabilité pleine et entière de l’employeur, après consultation des représentants du personnel.
Outil stratégique, le plan de formation est la traduction opérationnelle de la politique de développement des compétences individuelles et collectives de l’entreprise. Il accompagne le développement de la performance de l’entreprise et il décrit les salariés concernés par les formations, les objectifs à atteindre, les actions à mettre en oeuvre, les modalités d’organisation, la planification dans le temps et le budget consacré.
Training Calendar reminder: EC consultations to the training plan
Reminder:
The first meeting of consultation of the works council (EC) of the training plan must be held no later than September 30 (the EC communication documents no later than September 9).
The date of the second meeting is scheduled for no later than 30 December EC communication of documents no later than December 9. More...